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20/12/2017: Ventes en soldes 2018

En application  du décret exécutif n°06-215 fixant les conditions et les modalités de réalisation des ventes en soldes, des ventes promotionnelles, des ventes en liquidation de stocks, des ventes en magasins d’usines et des ventes au déballage.
Et  conformément à l’arrêté de wilaya n°3313 du 20 décembre 2017 fixant la période autorisée  pour les ventes en soldes de l’année 2018 au niveau de wilaya de Guelma:

• La saison hivernale débutera le 15/01/2018 jusqu’au 28/02/2018.
• La  saison estivale débutera le 15/07/2018 jusqu’au 31/08/2018.

 

13/12/2017: Lait infantile Lactalis : le Ministère du Commerce appelle les consommateurs à la vigilance

 COMMUNIQUE DE PRESSE

Suite aux informations rapportées par certains médias internationaux particulièrement Français, faisant état de la contamination par la Salmonelle des laits infantiles de marques Picot SL, Milumel Bio et Pepti Junior, fabriqués par le groupe Lactalis (France), le Ministère du Commerce informe l'ensemble des consommateurs qu'au titre du principe de précaution, des mesures ont été prises dans ce cadre, a ce titre, le Ministère du Commerce appelle les consommateurs à plus de vigilance lors de l'achat ou de la consommation de ces produits.

 

06/12/2017: Bilan d'activités durant le mois de Novembre 2017

Pratiques commerciales, Qualité et répression des fraudes...Lire détails

 

  19/11/2017: Moyennes des prix

Observation des moyennes des prix des produits de la large consommation relevés aux marchés de gros et de détail dans la  wilaya de Guelma durant la journée du 18/11/2017. . . Lire détails 

 

 

08/11/2017: Articles de presse

L'Est du 08/11/2017: Guelma : DC Fermeture de 110 commerces et saisie de 9 tonnes de marchandises

Dans le cadre de leurs missions de contrôle, les services de la direction du commerce et des prix (DCP) ont effectué durant la période s’étalant du 1er janvier au 31 août 2017, un total de 21362 interventions, …Lire article complet

 

 

 

06/11/2017: Bilan d'activités durant le mois d'Octobre 2017

Pratiques commerciales, Qualité et répression des fraudes...Lire détails

 

09/10/2017: Avis de Recrutement

La direction de commerce de la wilaya de Guelma , lance un avis de recrutement par voie de concours sur titre dans le grades suivant:  Technicien supérieur en informatique...Lire détails

 

08/10/2017: Bilan d'activités durant le mois de Septembre 2017

Pratiques commerciales, Qualité et répression des fraudes...Lire détails

 

 24/09/2017: Moyennes des prix

Observation des moyennes des prix des produits de la large consommation relevés aux marchés de gros et de détail dans la  wilaya de Guelma durant la journée du 23/09/2017. . . Lire détails 

 

 

 

12/09/2017: Bilan d'activités durant le mois de  Août 2017

Pratiques commerciales, Qualité et répression des fraudes...Lire détails

 

03/08/2017: A/s Permanence de l'Aid El-Adha 2017

La direction du commerce annoncé la mise en place d'un lien qui permet l'accès au fichier comporte la liste nominative avec les adresses des commerçants réquisitionnés pour la permanenece de l'Aid El-adha 2017...Liste de permanence

 

03/08/2017: Bilan d'activités durant le mois de Juillet 2017

Pratiques commerciales, Qualité et répression des fraudes...Lire détails

 

17/07/2017: Avis aux consommateurs et commerçants - Ventes en soldes (période estivale 2017)

Il est porté à la connaissance de l’ensemble des acteurs économiques (commerçants, professionnels et consommateurs) que la période estivale des ventes en soldes au titre de l'année 2017 a démarré et se déroulera durant la période comprise entre les mois de juin, juillet, août et septembre de l'année en cours.   Les dates de déroulement de ces soldes d’été applicables à chaque wilaya ont été fixées par arrêtés des Walis concernés et ce, en application des dispositions du décret exécutif n° 06-215 du 18 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de réalisation des ventes en soldes, des ventes promotionnelles, des ventes en liquidation de stocks, des ventes en magasins d’usines et des ventes au déballage...Lire avis complet

Documents à télécharger :

    1) Communiqué

    2) Guide relatif au dispositif réglissant les soldes

    3) Brochure

    4) Modèle de formulaire à utiliser

 

06/07/2017: Bilan d'activités durant le mois de Juin 2017

Pratiques commerciales, Qualité et répression des fraudes...Lire détails

 

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 11/06/2017: Moyennes des prix

Observation des moyennes des prix des produits de la large consommation relevés aux marchés de gros et de détail dans la  wilaya de Guelma durant la journée du 11/06/2017. . . Lire détails 

 

 

07/06/2017: Bilan d'activités durant le mois de Mai 2017

Pratiques commerciales, Qualité et répression des fraudes...Lire détails

 

01/06/2017: Avis n° 03/2017 portant ouverture des contingents quantitatifs pour l’importation des produits et des marchandises au titre des licences d’importation pour l’année 2017

En application des dispositions de l’article 9 du décret exécutif n° 15-306 du 24 Safar 1437 correspondant au 06 décembre 2015 fixant les conditions et les modalités d’application des régimes de licences d’importation ou d’exportation de produits et marchandises, et conformément à l’avis n° 01/2017 du 1er avril 2017, stipulant la possibilité de  l’élargissement de la liste des produits concernés par le régime des licences, il est ouvert, à compter 31 mai 2017  à  8h 00,  jusqu’au  14 juin 2017  à  17h00, l’importation des contingents quantitatifs relatifs aux produits suivants: Produits electroménager, Télephonie pour réseaux cellulaires, Produits cosmétiques.

Tout opérateur économique, personne physique ou morale, remplissant les conditions conformes à la législation et à la réglementation en vigueur, peut introduire une demande de licence d’importation d’un produit ou d’une marchandise, dont le contingent est ouvert, en déposant le dossier complet, comprenant les documents suivants :

 

• Le formulaire et le questionnaire d’identification de l’opérateur économique, à renseigner après avoir été télécharger par ici: Formulaire, Questionnaire ;
• Une copie du Registre du Commerce ;
• Une copie de la Carte d’Identification Fiscale (NIF) ;
• Une facture pro forma indiquant le produit, la quantité, la valeur, l’origine du produit et le mode de paiement ;
• Un extrait de rôle apuré ;
• Une attestation de mise à jour avec la CNAS et / ou CASNOS.

Pour plus d'informations lire l'Avis complet

 

30/05/2017: Articles de presse

Liberté du 28/05/2017: Commerce, de nouvelles mesures pour le mois sacré

La directrice du commerce a annoncé la mise en place d'un programme spécial pour permettre à la population de disposer de tous les produits indispensables­­­­­…Lire article complet

 

Provincial du 27/05/2017: Un marché pour dissuader la spéculation

Encadrée par ses proches collaborateurs, la directrice du commerce et des prix de la wilaya de Guelma a animé une conférence de presse ou elle dévoila son plan d’action pour accueillir le mois de ramadhan 2017…Lire article complet

 

25/05/2017: Journées nationales de sensibilisation et de prevention des intoxications alimentaires

Sous le haut patronage de Monsieur le Ministre du Commerce et de Mme Wali de Guelma, la direction du commerce organise en collaboration avec  l'association de protection des consommateurs - santé et sécurité - les Journées nationales de sensibilisation et de prévention des intoxications alimentaires : « Responsabilité et défi de tous, soyez vigilants lors des préparations de vos repas de fêtes ! » du 15  au 20 mai 2017.

Album des photos

 

 

23/05/2017: Moyennes des prix

Observation des moyennes des prix des produits de la large consommation relevés aux marchés de gros et de détail dans la  wilaya de Guelma durant la journée du 22/05/2017. . . Lire détails 

 

 

 

10/05/2017: Bilan d'activités durant le mois d' Avril 2017

Pratiques commerciales, Qualité et répression des fraudes...Lire détails

 

10/04/2017: Bilan d'activités durant le mois de Mars 2017

Pratiques commerciales, Qualité et répression des fraudes...Lire détails

 

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04/04/2017: Avis n° 02/2017 portant ouverture des contingents tarifaires pour l’année 2017 entrant dans le cadre de l’Accord d’Association avec l’UE

En application des dispositions de l’article 9 du décret exécutif n° 15-306 du 24 Safar 1437 correspondant au 06 décembre 2015 fixant les conditions et les modalités d’application des régimes de licences d’importation ou d’exportation de produits et marchandises, Il est ouvert, à compter du 4 avril 2017  à  8h 00,  jusqu’au  18  avril 2017  à  17h00,  l’importation des contingents tarifaires, bénéficiant de préférences douanières dans le cadre de l’Accord d’Association avec l’UE pour l’année contingentaire 2017... Télécharger Liste des produits

Tout opérateur économique, personne physique ou morale, remplissant les conditions conformes à la législation et à la réglementation en vigueur, peut introduire une demande de licence d’importation d’un produit ou d’une marchandise, en déposant le dossier complet, comprenant les documents suivants : 

• Le formulaire et le questionnaire d’identification de l’opérateur économique, à renseigner après avoir été télécharger par ici: Formulaire, Questionnaire ;
• Une copie du Registre du Commerce ;
• Une copie de la Carte d’Identification Fiscale
• Une facture pro forma indiquant le produit, la quantité, la valeur, l’origine du produit et le mode de paiement ;
• Un extrait de rôle apuré ;
• Une attestation de mise à jour avec la CNAS et / ou CASNOS.

Pour plus d'informations lire l'Avis complet

 

03/04/2017: Avis  n° 01/2017  portant  ouverture des contingents quantitatifs pour l’importation des produits et des marchandises au titre des licences d’importation pour l’année 2017

En application des dispositions de l’article 9 du décret exécutif n° 15-306 du 24 Safar 1437 correspondant au 06 décembre 2015 fixant les conditions et les modalités d’application des régimes de licences d’importation ou d’exportation de produits et marchandises, Il est ouvert, à compter du 1er avril 2017  à  8h 00,  jusqu’au  15  avril 2017  à  17h00,  l’importation les contingents quantitatifs relatifs aux produits suivants: Produits industriels, Produits agricoles et agricoles transformés.

Tout opérateur économique, personne physique ou morale, remplissant les conditions conformes à la législation et à la réglementation en vigueur,  peut  introduire une demande de licence d’importation d’un produit ou d’une marchandise, dont le contingent est ouvert, en déposant le dossier complet, comprenant les documents suivants:

 

• le formulaire et le questionnaire d’identification de l’opérateur  économique , à renseigner après avoir été télécharger sur le site web : Formulaire, questionnaire ;
• une copie du Registre du Commerce;
• une copie de la Carte d’Identification Fiscale
• une facture pro forma indiquant  le produit, la quantité, la valeur, l’origine du produit et le mode de paiement;
• un extrait de rôle apuré ;
• une attestation de mise à jour avec la CNAS et / ou CASNOS.

Pour plus d'informations lire l'avis complet

 

06/03/2017: Bilan d'activités durant le mois de Février 2017

Pratiques commerciales, Qualité et répression des fraudes...Lire détails

 

23/02/2017: A/S Décret exécutif n° 16-66 du 16 février 2016 définissant le modèle du document tenant lieu de facture ainsi que les catégories d’agents économiques tenus de l’utiliser

Dans le cadre de la publication et la diffusion des dispositions du Décret exécutif n° 16-66 du 7 Joumada El Oula 1437 correspondant au 16 février 2016 définissant le modèle du document tenant lieu de facture ainsi que les catégories d’agents économiques tenus de l’utiliser, La Direction du commerce Guelma organisée le 23/02/2017 en coordination avec l’union  wilaya des paysans algériens et sous le haut patronage de M^me Wali une journée d'information et sensibilisation sur l’application de ce décret.

 

 

20/02/2017: Ventes en soldes 2017 Bilan provisoire relatif aux ventes en soldes au titre de la période hivernale de l'année 2017 (arrête au 02/02/2017)...Le Bilan:

 

08/02/2017: Moyennes des prix

Observation des moyennes des prix des produits de la large consommation relevés aux marchés de gros et de détail durant la journée du 08/02/2017. . . . Lire détails 

 

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06/02/2017: Bilan d'activités durant le mois de Janvier 2017

Pratiques commerciales, Qualité et répression des fraudes...Lire détails

 

30/01/2017: Lancement de la nouvelle version du site web du Ministère du Commerce Le ministère du commerce porter à votre connaissance la mise en ligne sur internet de la nouvelle version du site web du Minisère qui est accessible sous la nouvelle adresse: www.commerce.gov.dz

15/01/2017: Bilan Annuel 2016

Pratiques commerciales, Qualité et répression des fraudes...Lire détails

 

11/01/2017: Ventes en soldes 2017 En application  du décret exécutif n°06-215 fixant les conditions et les modalités de réalisation des ventes en soldes, des ventes promotionnelles, des ventes en liquidation de stocks,      des ventes en magasins d’usines et des ventes au déballage.     Et  conformément à l’arrêté de wilaya n°15 du 10 janvier 2017 fixant la période autorisée  pour les ventes en soldes de l’année 2017:

• La saison hivernale débutera le 15/01/2017 jusqu’au 28/02/2017.
• La  saison estivale débutera le 15/07/2017 jusqu’au 31/08/2017.

 

La direction du commerce de la wilaya de Guelma invite tous les opérateurs économiques désirant réaliser des ventes en soldes à déposer leurs demandes d’autorisation au niveau de la direction sise : regroupement administratif, route de l’université Guelma.

    Le dossier à fournir se  compose des pièces suivantes :

• Une copie de l’extrait  du registre de commerce ou le cas échéant la copie du registre de l’artisanat et des métiers.
• La liste des biens devant faire l’objet  des ventes en solde  avec les quantités et les réductions de prix à appliquer, ainsi que les prix pratiqués auparavant.

 

10/01/2017: Bilan d'activités durant le mois de Décembre 2016

Pratiques commerciales, Qualité et répression des fraudes...Lire détails

 

 

Actualités 2016...

31/12/2019:  Bilan d'activités durant le mois de Décembre 2019

Pratiques commerciales, Qualité et répression des fraudes...Lire détails

 

09/12/2019:  Bilan d'activités durant le mois de Novembre 2019

Pratiques commerciales, Qualité et répression des fraudes...Lire détails

 

06/11/2019:  Bilan d'activités durant le mois d'Octobre 2019

Pratiques commerciales, Qualité et répression des fraudes...Lire détails

 

20/10/2019: Moyennes des prix

Observation des moyennes des prix des produits de la large consommation relevés aux marchés de gros et de détail dans la  wilaya de Guelma durant la journée du 20/10/2019. . . Lire détails 

 

 

08/10/2019: AVIS AUX OPERATEURS ECONOMIQUES

En application du décret exécutif n° 18-112 du 18 Rajab 1439 correspondant au 5 avril 2018 fixant le modèle de l'extrait du registre de commerce délivré sous format électronique, le centre national du registre du commerce annonce aux opérateurs économiques personnes physiques ou morales qui n'ont pas procédé à la modification de leurs registres du commer

ce pour l'obtention du code électronique "RCE", que cette opération a été prolongée jusqu'au 31 décembre 2019....Lire Avis

 

07/10/2019:  Bilan d'activités durant le mois de Septembre 2019

Pratiques commerciales, Qualité et répression des fraudes...Lire détails

 

08/09/2019:  Bilan d'activités durant le mois d'Aout 2019

Pratiques commerciales, Qualité et répression des fraudes...Lire détails

 

07/08/2019:  Bilan d'activités durant le mois de Juillet 2019

Pratiques commerciales, Qualité et répression des fraudes...Lire détails

 

18/07/2019:  Recueils relatifs à la concurrence et de pratiques commerciales

Dans le cadre de la diffusion de recueils relatifs à la concurrence et de pratiques commerciales à l'intention de cadres et agents du ministère du Commerce, opérateurs économiques et universitaires, le ministère du Commerce à élaboré un ensemble de textes législatifs et réglementaires relatifs à la concurrence et aux pratiques commerciales :

     -  Loi n°04-02 du 23 juin 2004 fixant les règles applicables aux pratiques commerciales, modifiée et complétée.

     -  Ordonnance n° 03-03 du 19 juillet 2003 relative à la concurrence, modifiée et complétée.

     -  Recueil de textes législatifs et règlementaires relatifs au droit de la concurrence.

     -  Recueil de textes législatifs et règlementaires relatifs aux pratiques commerciales

     -  Fiches pratiques liés à la concurrence.

 

09/07/2019:  Bilan d'activités durant le mois de Juin 2019

Pratiques commerciales, Qualité et répression des fraudes...Lire détails

 

18/06/2019: Avis aux consommateurs et commerçants - Ventes en soldes (période estivale 2019)

Il est porté à la connaissance de l’ensemble des acteurs économiques (commerçants et professionnels) et consommateurs que la période estivale des ventes en soldes au titre de l'année 2019 démarrera prochainement à travers l'ensemble des wilayas et se déroulera durant la période comprise entre les mois de juin, juillet, aout et septembre de l'année en cours, Les dates de déroulement de ces soldes d’été applicables à chaque wilaya ont été fixées par arrêtés des Walis concernés et ce, en application des dispositions du décret exécutif n° 06-215 du 18 janvier 2006 fixant les conditions et les modalités de réalisation des ventes en soldes, des ventes promotionnelles, des ventes en liquidation de stocks, des ventes en magasins d’usines et des ventes au déballage.

     L'organisation de ces ventes en soldes constitue une opportunité importante pour les commerçants afin de dynamiser et de promouvoir leurs activités et offrent aux consommateurs l'occasion de bénéficier d'un choix plus varié et à des prix promotionnels de divers biens et services.

    Les services du Ministère du Commerce (Administration Centrale, Directions Régionale et Directions de Wilayas) restent à votre disposition pour toute information ou demande d'explications en contactant la cellule d'écoute du Ministère du Commerce à travers l'adresse électronique www.commerce.gov.dz.       

Documents à télécharger :  

    1- Communiqué et date de déroulement des ventes en soldes ;

    2- Guide relatif au dispositif régissant les soldes ;

    3 - Modèles de formulaires à utiliser ;

    4 - Brochure.   

 

13/06/2019:  Bilan d'activités durant le mois de Mai 2019

Pratiques commerciales, Qualité et répression des fraudes...Lire détails

 

11/06/2019:  Journée mondiale de l'environnement

Photos de la participation de la direction du commerce de Guelma à la célébration de la Journée mondiale de l'environnement le 11/06/2019

 

 

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28/05/2019: BILAN VENTES EN SOLDES 2019

Consulter le bilan périodique à l'échelle nationale relatif aux ventes en soldes au titre de la période hivernale de l'année 2019...Lire le Bilan

 

 

 

19/05/2019: Moyennes des prix

Observation des moyennes des prix des produits de la large consommation relevés aux marchés de gros et de détail dans la  wilaya de Guelma durant la journée du 14/10/2018. . . Lire détails 

 

 

07/05/2019:  Bilan d'activités durant le mois de Avril 2019

Pratiques commerciales, Qualité et répression des fraudes...Lire détails

 

22/04/2019: AVIS AUX OPERATEURS ECONOMIQUES

Le Ministère du Commerce annonce aux opérateurs économiques personnes physiques ou morales qui n'ont pas procédé à la modification de leurs registres du commerce pour l'obtention du code électronique "RCE", que cette opération a été prolongée jusqu'au 31 juillet 2019.  A ce titre, les opérateurs économiques concernés, sont conviés à se rapprocher des antennes locales du CNRC pour mettre en conformité leurs extraits du registre du Commerce dans les plus brefs délais.

 

07/04/2019:  Bilan d'activités durant le mois de Mars 2019

Pratiques commerciales, Qualité et répression des fraudes...Lire détails

 

04/03/2019:  Bilan d'activités durant le mois de Février 2019

Pratiques commerciales, Qualité et répression des fraudes...Lire détails

 

04/03/2019: Bilan ventes en soldes 2019

Le bilan des ventes en soldes pour la saison hivernale de 15/01/2019 à 28/02/2019 au niveau de la wilaya de Guelma été comme suite:

88 demandes d'autorisations ont été enregistrées et 88 autorisations ont été délivrées.

En outre La direction du commerce mise aux dispositions des opérateurs économiques concernés une boite e-mail :  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.  pour recevoir leur demande.

 

07/02/2019:  Bilan d'activités durant le mois de Janvier 2019

Pratiques commerciales, Qualité et répression des fraudes...Lire détails

 

15/01/2019: Bilan annuel d'activités 2018

Pratiques commerciales, Qualité et répression des fraudes...Lire détails

 

10/01/2019: Bilan d'activités durant le mois de Décembre 2018

Pratiques commerciales, Qualité et répression des fraudes...Lire détails

 

 

Actualités 2018...

28/12/2021: Avis du ministére du Commerce et de la Promotion des exprtations

Le Ministère du Commerce et de la Promotion des Exportations porte à la connaissance de l’ensemble des importateurs concernés par l’importation des produits préemballés (alimentaires et non alimentaires), que les dispositions de l’arrêté interministériel du 4 Rajab 1442 correspondant au 16 février 2021 portant règlement technique fixant les conditions et les modalités applicables à l'apposition du code à barres sur les produits destinés à la consommation humaine, publié au Journal Officiel n° 23 du 28 mars 2021, entrent en vigueur à partir du 02 janvier 2022. Les produits importés qui ont fait l’objet de domiciliation bancaire avant cette date ne sont pas concernés.

 

31/12/2021:  Bilan d'activités durant le mois de Décembre 2021

Pratiques commerciales, Qualité et répression des fraudes...Lire détails

 

12/12/2021:  Bilan d'activités durant le mois de Novembre 2021

Pratiques commerciales, Qualité et répression des fraudes...Lire détails

 

09/11/2021:  Bilan d'activités durant le mois d'Octobre 2021

Pratiques commerciales, Qualité et répression des fraudes...Lire détails

 

 17/10/2021: Avis d’adjudication par voie de soumission sous plis cacheté n°01/2021

L’EPE MAGROS SPA lance un avis d’adjudication par voie de soumission sous plis cacheté pour la location avec pas de porte de carreaux réservés à l’activité de mandataire grossiste en fruits et légumes au sein du marché de gros régional de ain bein beida dans la wilaya de Guelma...Lire avis complet

 

 10/10/2021:  Bilan d'activités durant le mois de Septembre 2021

Pratiques commerciales, Qualité et répression des fraudes...Lire détails

 

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Journées techniques de sensibilisation

La direction du commerce a organisé deux journées techniques de vulgarisation et sensibilisation du Décret exécutif n° 13-378 du 5 Moharram 1435 correspondant au 9 novembre 2013 fixant les conditions et les modalités relatives à l'information du consommateur.

La première journée le 15/12/2014 a été destinée aux agents de contrôle pour information, sensibilisation et application des dispositions du nouveau texte.

La deuxième journée le 06/01/2015 a été destinée aux opérateurs économiques pour les mêmes buts et participer à la concrétisation des dites textes dans les domaines consternés.