Avis aux consommateurs et commerçants - Ventes en soldes (période hivernale 2023)
En application de décret exécutif n°06-215 fixant les conditions et les modalités de réalisation des ventes en soldes, des ventes promotionnelles, des ventes en liquidation de stocks, des ventes en magasins d’usines et des ventes au déballage et conformément de l'arrête wilaya n° 48 du 04/01/2023 fixant la période autorisée pour les ventes en soldes de l’année 2023.
Donc il est porté à la connaissance de l’ensemble des acteurs économiques (commerçants et professionnels) et consommateurs que la période des ventes en soldes hivernale au titre de l'année 2023 débutera le 15/01/2023 jusqu’à 28/02/2023.
Avis aux consommateurs et commerçants - Ventes en soldes (période estivale 2022)
En application de décret exécutif n°06-215 fixant les conditions et les modalités de réalisation des ventes en soldes, des ventes promotionnelles, des ventes en liquidation de stocks, des ventes en magasins d’usines et des ventes au déballage et conformément de l'arrête wilaya n° 139 du 09/01/2022 fixant la période autorisée pour les ventes en soldes de l’année 2022.
Donc il est porté à la connaissance de l’ensemble des acteurs économiques (commerçants et professionnels) et consommateurs que la période des ventes en soldes estivale au titre de l'année 2022 débutera le 15/07/2022 jusqu’à 31/08/2022.
Ventes en soldes 2020
En application de l'arrête wilaya n° 1679 du 18/12/2019 fixant la période autorisée pour les ventes en soldes de l’année 2020 et conformément au décret exécutif n°06-215 fixant les conditions et les modalités de réalisation des ventes en soldes, des ventes promotionnelles, des ventes en liquidation de stocks, des ventes en magasins d’usines et des ventes au déballage.
Donc il est porté à la connaissance de l’ensemble des acteurs économiques (commerçants et professionnels) et consommateurs que la période des ventes en soldes au titre de l'année 2020 dans la wilaya de Guelma se déroulera comme suite:
- La saison hivernale débutera le 15/01/2020 jusqu’a 28/02/2020.
- La saison estivale débutera le 15/07/202 jusqu’a 31/08/2020.
Documents à télécharger :
- Communiqué et date de déroulement des ventes en soldes;
- Guide relatif au dispositif régissant les soldes ;
- Modèles de formulaires à utiliser;
- Brochure.
Avis aux consommateurs et commerçants - Ventes en soldes (période estivale 2019)
Il est porté à la connaissance de l’ensemble des acteurs économiques (commerçants et professionnels) et consommateurs que la période estivale des ventes en soldes au titre de l'année 2019 démarrera prochainement à travers l'ensemble des wilayas et se déroulera durant la période comprise entre les mois de juin, juillet, aout et septembre de l'année en cours, Les dates de déroulement de ces soldes d’été applicables à chaque wilaya ont été fixées par arrêtés des Walis concernés et ce, en application des dispositions du décret exécutif n° 06-215 du 18 janvier 2006 fixant les conditions et les modalités de réalisation des ventes en soldes, des ventes promotionnelles, des ventes en liquidation de stocks, des ventes en magasins d’usines et des ventes au déballage.
L'organisation de ces ventes en soldes constitue une opportunité importante pour les commerçants afin de dynamiser et de promouvoir leurs activités et offrent aux consommateurs l'occasion de bénéficier d'un choix plus varié et à des prix promotionnels de divers biens et services.
Les services du Ministère du Commerce (Administration Centrale, Directions Régionale et Directions de Wilayas) restent à votre disposition pour toute information ou demande d'explications en contactant la cellule d'écoute du Ministère du Commerce à travers l'adresse électronique www.commerce.gov.dz.
Documents à télécharger :
1- Communiqué et date de déroulement des ventes en soldes ;
2- Guide relatif au dispositif régissant les soldes ;
3 - Modèles de formulaires à utiliser ;
4 - Brochure.
BILAN VENTES EN SOLDES 2019 (Période hivernale)
Consulter le bilan périodique à l'échelle nationale relatif aux ventes en soldes au titre de la période hivernale de l'année 2019...Lire le Bilan
Bilan ventes en soldes 2019 (Période hivernale) Guelma
Le bilan des ventes en soldes pour la saison hivernale de 15/01/2019 à 28/02/2019 au niveau de la wilaya de Guelma été comme suite:
88 demandes d'autorisations ont été enregistrées et 88 autorisations ont été délivrées.
En outre La direction du commerce mise aux dispositions des opérateurs économiques concernés une boite e-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. pour recevoir leur demande.
Avis aux consommateurs et commerçants - Ventes en soldes 2019
En application de l’instruction ministérielle n° 852 du 13/12/2018 fixant la période autorisée pour les ventes en soldes de l’année 2019 et conformément au décret exécutif n°06-215 fixant les conditions et les modalités de réalisation des ventes en soldes, des ventes promotionnelles, des ventes en liquidation de stocks, des ventes en magasins d’usines et des ventes au déballage.
la période autorisée pour les ventes en soldes de l’année 2019 au niveau de wilaya de Guelma:
- La saison hivernale débutera le 15/01/2019 jusqu’au 28/02/2019.
- La saison estivale débutera le 15/07/2019 jusqu’au 31/08/2019.
Informatisation de la procédure d'obtention de l'autorisation d’exercice des ventes en soldes et des ventes promotionnelles.
dans le cadre de l'informatisation des demandes d’exercice des ventes réglementées (ventes en soldes, ventes promotionnelles, ventes au déballage, ventes en liquidation de stocks et ventes en magasins d'usines) régies par le décret exécutif n° 06-215 du 18 juin 2006, la direction du commerce de la wilaya de Guelma mise aux dispositions des opérateurs économiques concernés une boite e-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. .
Tout opérateur désirant exercer les ventes en soldes et/ou les ventes promotionnelles, doit télécharger et renseigner les différents documents et l’envoyer par l’adresse e-mail au-dessus.
Documents à télécharger :
- Ventes en soldes : demande solde, autorisation solde, annexes solde, document soldes à afficher.
- Ventes promotionnelles : demande promo, autorisation promo, annexes promo, document promo à afficher
Avis aux consommateurs et commerçants - Ventes en soldes (période estivale 2018)
En application du décret exécutif n°06-215 fixant les conditions et les modalités de réalisation des ventes en soldes, des ventes promotionnelles, des ventes en liquidation de stocks, des ventes en magasins d’usines et des ventes au déballage et conformément à l’arrêté de wilaya n°3313 du 20 décembre 2017 fixant la période autorisée pour les ventes en soldes de l’année 2018 au niveau de wilaya de Guelma, la direction du commerce informe l’ensemble des acteurs économiques (commerçants et professionnels) et consommateurs que la période des ventes en soldes pour la saison estivale débutera le 15/07/2018 jusqu’au 31/08/2018.
