Arrêté du 22 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 8 novembre 2020 modifiant et complétant l’arrêté du 29 Moharram 1438 correspondant au 31 octobre 2016 fixant les tarifs applicables par le centre national du registre du commerce au titre de la tenue des registres de commerce et des publicités légales. (JO n°01 du 02/01/2021)

Décret exécutif n°20-154 du 16 Chaoual 1441 correspondant au 8 juin 2020 modifiant le décret exécutif n°18-112 du 18 Rajab 1439 correspondant au 5 avril 2018 fixant le modèle de l'extrait du registre du commerce délivré sous format électronique. (JO n°35 du 14/06/2020)

Décret exécutif n° 19-251 du 16 Moharram 1441 correspondant au 16 septembre 2019 modifiant et complétant le décret exécutif n° 18-112 du 18 Rajab 1439 correspondant au 5 avril 2018 fixant le modèle de l'extrait du registre du commerce délivré sous format électronique. (JO n°57du 18/09/2019)

Arrête du 14 Ramadhan 1440 correspondant au 19 mai 2019 modifiant l’arrête du 13 Safar 1439 correspondant au 2 novembre 2017 fixant la durée de validité de l’extrait du registre du commerce délivré pour l’exercice de certaines activités. (JO n°43 du 07/07/2019)

Décret exécutif n°19-89 du 28 Joumada Ethania 1440 correspondant au 5 mars 2019 fixant les modalités de conservation et de transmission des registres des transactions commerciales électroniques au centre national du registre de commerce. (JO n°17 du 17/03/2019)

Arrêté du 8 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 21 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 13 Safar 1439 correspondant au 2 novembre 2017 fixant la durée de validité de l’extrait du registre du commerce délivré pour l’exercice de certaines activités. (JO n°53 du 02/09/2018)

Décret exécutif n° 18-112 du 18 Rajab 1439 correspondant au 5 avril 2018 fixant le modèle de l'extrait du registre de commerce délivré sous format électronique. (JO n°21 du 11/04/2018)

Arrêté du 13 Safar 1439 correspondant au 2 novembre 2017 fixant la durée de validité de l'extrait du registre du commerce délivré pour l'exercice de certaines activités. (JO n°72 du 13/12/2017)

Arrêté du 29 Moharram 1438 correspondant au 31 octobre 2016 fixant les tarifs applicables par le centre national du registre de commerce au titre de la tenue des registres du commerce et des publicités légales. (JO n° 01 du 04/01/2017)

Décret exécutif n° 15-249 du 15 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 29 septembre 2015 fixant le contenu, l’articulation ainsi que les conditions de gestion et d’actualisation de la nomenclature des activités économiques soumises à inscription au registre du commerce. (JO n° 52 du 30/09/2015)

Décret exécutif n° 15-234 du 14 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 29 août 2015 fixant les conditions et modalités d’exercice des activités et des professions réglementées soumises à inscription au registre du commerce. (JO n°48 du 09/09/2015)

Décret exécutif n° 15-111 du 14 Rajab 1436 correspondant au 3 mai 2015 fixant les modalités d’immatriculation, de modification et de radiation au registre du commerce. (JO n°24 du 13/05/2015)

Arrêté du 7 Rajab 1433 correspondant au 28 mai 2012 portant modification et mise à jour de la nomenclature des activités économiques soumises à inscription au registre du commerce. (JO n°49 du 09/09/2012)

Arrêté du 18 Muharram 1433 correspondant au 13 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 11 Rajab 1432 correspondant au 13 juin 2011 fixant la durée de validité de l'extrait du registre du commerce délivré aux assujettis pour l'exercice de certaines activités (JO n°67/2011)

Arrêté du 28 Ramadhan 1432 correspondant au 28 août 2011 complétant l'arrêté du 23 Safar 1425 correspondant au 14 avril 2004 fixant les tarifs applicables par le centre national du registre du commerce au titre de la tenue des registres du commerce et des publicités légales. (JO n°57/2011)

Décret exécutif n°11-37 du 3 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 6 février 2011 modifiant et complétant le décret exécutif n° 92-68 du 18 février 1992 portant statut et organisation du centre national du registre du commerce. (JO n°09/2011)

Décret exécutif n° 11-38 du 3 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 6 février 2011 modifiant et complétant le décret exécutif n° 92-69 du 18 février 1992 portant statut particulier des préposés du centre national du registre du commerce.(JO n°09/2011)