entete

28 Decembre 2014: Arrêté du 20 Chaoual 1434 correspondant au 27 août 2013 rendant obligatoire la méthode de détermination de la teneur en azote dans le lait.

 

 25 Decembre 2014: Décret exécutif n° 14-366 du 22 Safar 1436 correspondant au 15 décembre 2014 fixant les conditions et les modalités applicables en matière de contaminants tolérés dans les denrées alimentaires.

 

 25 Decembre 2014: Arrêté du 26 Ramadhan 1434 correspondant au 4 août 2013 rendant obligatoire la méthode de détermination de la teneur en matière grasse dans le lait.

 

 03 Decembre 2014: Arrêté du 19 Moharram 1436 correspondant au 12 novembre 2014 rendant obligatoire la méthode de détermination de la teneur en hydroxyproline dans les viandes et les produits à base de viande.

 

 23 Novembre 2014: Arrêté du 21 Rajab 1435 correspondant au 21 mai 2014 rendant obligatoire la méthode de dénombrement des staphylocoques à coagulase positive (staphylococcus aureus et autres espèces).

 

 12 Novembre 2014: Arrêté du 14 Safar 1435 correspondant au 17 décembre 2013 rendant obligatoire la méthode de détermination de la teneur en matière grasse dans le fromage.

 

 09 Novembre 2014: Arrêté interministériel du 27 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 22 septembre 2014 fixant le nombre de brigades d'inspection au niveau des directions de wilaya du commerce, des inspections territoriales et des inspections du contrôle de la qualité et de la répression des fraudes au niveau des frontières terrestres, maritimes, aéroportuaires, des zones et entrepôts sous douane.

 

14 Septembre 2014: Décret exécutif n° 14-238 du 29 Chaoual 1435 corresponadant au 25 août 2014 modifiant et complétant le décret exécutif n° 96-205 du 18 Moharram 1417 correspondant au 5 juin 1996 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-084 intitulé « Fonds spécial pour la promotion des exportations »

 

20 Aôut 2014: Décret exécutif n° 14-219 du 15 Chaoual 1435 correspondant au 11 août 2014 complétant le décret exécutif n° 10-89 du 24 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 10 mars 2010 fixant les modalités de suivi des importations sous franchise des droits de douane dans le cadre des accords de libre-échange.

 

 22 Juin 2014: Arrêté du 28 Rajab 1435 correspondant au 28 mai 2014 rendant obligatoire la méthode de préparation des échantillons, de la suspension mère et des dilutions décimales en vue de l'examen microbiologique.

 

 22 Juin 2014: Arrêté du 20 Chaoual 1434 correspondant au 27 août 2013 rendant obligatoire la méthode de détermination de la teneur en azote protéique dans le lait.

 

 12 Juin 2014: Décret exécutif n° 14-165 du 26 Rajab 1435 correspondant au 26 mai 2014 fixant les conditions d'exercice de l'activité de mandataire-grossiste en produits de la pêche et de l'aquaculture.

 

16 Juin 2014: Arrêté du 20 Rabie Ethani 1435 correspondant au 20 février 2014 modifiant l'arrêté du 17 Rajab 1420 correspondant au 27 octobre 1999 relatif aux spécifications du lait en poudre industriel et aux conditions et modalités de sa présentation, sa détention, son utilisation et sa commercialisation.

 

14 Mai 2014: Décret exécutif n° 14-153 du 30 Joumada Ethania 1435 correspondant 30 avril 2014 fixant les conditions d'ouverture et d'exploitation des laboratoires d'essais et d'analyse de la qualité.

 

04 Mai 2014: Arrêté du 5 Safar 1435 correspondant au 8 décembre 2013 rendant obligatoire la méthode de détermination de la teneur totale en matière sèche des fromages et des fromages fondus.

 

19 Mars 2014: Décret exécutif n° 14-139 du 20 Joumada Ethania 1435 correspondant au 20 avril 2014 portant obligation pour les entreprises, groupes d’entreprises et groupements d’entreprises intervenant dans le cadre de la réalisation des marchés publics de certains secteurs d’activités d’être titulaires du certificat de qualification et de classification professionnelles.

 

19 Mars 2014: Arrêté interministériel du 15 Joumada El Oula 1435 correspondant au 17 mars 2014 portant adoption du règlement technique fixant les règles relatives aux denrées alimentaires "halal".

 

 

Textes 2013

Arrêté interministériel du 27 Chaâbane 1443 correspondant au 30 mars 2022 portant adoption du règlement technique fixant les spécifications techniques des fromages et des spécialités fromagères. (JO n°37 du 31/05/2022)

 

Arrêté interministériel du 21 Rajab 1443 correspondant au 22 février 2022 portant adoption du règlement technique fixant les caractéristiques techniques et les exigences de sécurité des détendeurs basse pression à réglage fixe pour butane commercial à usage domestique. (JO n°33 du 17/05/2022)

 

Arrêté interministériel du 24 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 31 octobre 2021 fixant les spécifications relatives aux objets et matériaux fabriqués en matière plastique destinés à être mis en contact avec les denrées aliment. (JO n°97 du 27/12/2021)

 

Décret exécutif n° 21-424 du 28 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 4 novembre 2021 portant création, organisation et fonctionnement du réseau des laboratoires d’essais et d'analyse de la conformité des produits (RELEAC). (JO n°84 du 04/11/2021)

 

Arrêté du 12 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 22 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 25 Rajab 1432 correspondant au 27 juin 2011 rendant obligatoire la méthode de détermination de l’indice de réfraction des corps gras d’origine animale et végétale. (JO n°76 du 06/10/2021)

 

Arrêté du 26 Chaoual 1442 correspondant au 7 juin 2021 fixant la liste des travaux et prestations pouvant être effectués par le Centre algérien du contrôle de la qualité et de l’emballage, à titre onéreux. (JO n°71 du 20/09/2021)

 

Décret exécutif n° 21-244 du 19 Chaoual 1442 correspondant au 31 mai 2021 fixant les conditions et les modalités de mise en œuvre du service après-vente des biens. (JO n°45 du 09/06/2021)

 

Arrêté du 13 Chaâbane 1442 correspondant au 27 mars 2021 rendant obligatoire la méthode de détermination de la matière sèche dans le lait gélifié et le lait emprésuré. (JO n°42 du 05/06/2021)

 

Arrêté interministériel du 24 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 10 novembre 2020 portant adoption du règlement technique fixant les exigences de sécurité des appareils électriques de détection de monoxyde de carbone à usage domestique. (JO n°38 du 20/05/2021)

 

Arrêté interministériel du 4 Rajab 1442 correspondant au 16 février 2021 portant règlement technique fixant les conditions et les modalités applicables à l'apposition du code à barres sur les produits destinés à la consommation humaine.(JO n°23 du 28/03/2021)

 

Arrête interministériel du 2 Joumada Ethania 1442 correspondant au 16 janvier 2021 fixant les spécifications relatives aux objets et matériaux fabriques en caoutchouc destines a être mis en contact avec les denrées alimentaires. (JO n°22 du 25/03/2021)

 

Arrête interministériel du 3 Dhou El Kaada 1441 correspondant au 25 juin 2020 portant règlement technique relatif aux spécifications des types de lait fermente. (JO n°06 du 24/01/2021)

 

Arrête interministériel du 3 Dhou El Kaada 1441 correspondant au 25 juin 2020 portant règlement technique relatif aux spécifications de certains types de sucre destines a la consommation humaine. (JO n°06 du 24/01/2021)

 

Arrête interministériel du 3 Dhou El Kaada 1441 correspondant au 25 juin 2020 portant règlement technique relatif aux spécifications des confitures, gelées, marmelades et produits similaires destines à la consommation humaine. (JO n°06 du 24/01/2021)

 

Arrêté interministériel du 3 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 25 juin 2020 fixant la limite des défauts des cafés torréfiés et des cafés verts et le barème de calcul de ces défauts ainsi que la granulation du café. (JO n°01 du 02/01/2021)

 

Arrete du 12 Chaabane 1441 correspondant au 6 avril 2020 rendant obligatoire la methode d’analyse isotopique de l’acide acetique du vinaigre. (JO n°33 du 04/06/2020)

 

Arrêté du 15 Rajab 1441 correspondant au 10 mars 2020 rendant obligatoire la méthode de détermination de la teneur en matière active anionique dans les agents de surface. (JO n°31 du 30/05/2020)

 

Arrêté du 26 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 23 novembre 2019 rendant obligatoire la méthode de détermination de la teneur en matière sèche non grasse dans le beurre. (JO n°19 du 02/04/2020)

 

Arrêté interministériel du 21 Safar 1441 correspondant au 21 octobre 2019 portant règlement technique fixant les critères microbiologiques des produits cosmétiques et d'hygiène corporelle. (JO n°16 du 24/03/2020)

 

Arrêté du 11 Moharram 1441 correspondant au 11 septembre 2019 rendant obligatoire la méthode horizontale pour le dénombrement des micro-organismes par comptage des colonies à 30 °C par la technique d'ensemencement en profondeur.  (JO n°71 du 20/11/2019)

 

Arrête du 11 Muharram 1441 correspondant au 11 septembre 2019 rendant obligatoire la méthode horizontale pour le dénombrement des micro-organismes par comptage des colonies a 30°C par la technique d'ensemencement en surface. (JO n°65 du 24/10/2019)

 

Arrêté interministériel du 29 Joumada Ethania 1440 correspondant au 6 mars 2019 fixant les constituants ou groupes de constituants autorisés dans les produits de nettoyage des objets et matériaux destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires. (JO n°62 du 07/10/2019)

 

Arrête interministériel du 29 Joumada Ethania 1440 correspondant au 6 mars 2019 fixant les spécifications relatives aux objets et matériaux fabriques en élastomères de silicone destines à être mis en contact avec les denrées alimentaires. (JO n°43 du 07/07/2019)

 

Arrête interministériel du 9 Joumada El Oula 1440 correspondant au 16 janvier 2019 fixant les spécifications relatives aux objets et matériaux fabriques à partir de pellicules de cellulose régénérée destines a être mis en contact avec les denrées alimentaires. (JO n°40 du 23/06/2019)

 

Arrête du 27 Rajab 1440 correspondant au 3 avril 2019 fixant la durée minimale de conservation des produits importes soumis à l’obligation d’indication de la date limite de consommation. (JO n°40 du 23/06/2019)

 

Arrête du 16 Joumada El Oula 1440 correspondant au 23 janvier 2019 rendant obligatoire la méthode de dénombrement des Pseudomonas. spp présomptifs dans les viandes et les produits carne. (JO n°38 du 12/06/2019)

 

 

Qualités (La suite...)

12/06/2022:  Bilan d'activités durant le mois de Mai 2022

Pratiques commerciales, Qualité et répression des fraudes...Lire détails

 

09/06/2022: Avis d’adjudication par voie de soumission sous plis cacheté n°02/2022

marché frL’EPE MAGROS SPA lance un avis d’adjudication par voie de soumission sous pli cacheté pour la location avec pas de porte des carreaux réserves à l’activité mandataires grossiste en fruits et légumes au sein du marché de gros régional de Ain ben Beida wilaya de Guelma...lire l'Avis

 

 

 

 

 

07/06/2022: Avis d’appel d’offre ouvert pour équipement en mobilier de bureau et matériel informatique d’un laboratoire de contrôle de la qualité à Guelma

appel frLa direction du commerce de la wilaya de Guelma lance un avis d’appel ouvert pour équipement en mobilier de bureau et matériel informatique du laboratoire de contrôle de la qualité à Guelma en deux lots : lot équipement en mobilier de bureau et lot équipement en matériel informatique, Cet avis d’appel d’offre ouvert est destiné aux soumissionnaire (fabricant, importateurs, grossistes et détaillants) disposant d’un registre du commerce en rapport avec l’activité concerné et ce conformément aux dispositions règlementaires prévues par le décret présidentiel n°15-247 du 16/09/2015 portant règlementation des marchés publics et délégation du service public....Avis

 

12/05/2022:  Bilan d'activités durant le mois d'Avril 2022

Pratiques commerciales, Qualité et répression des fraudes...Lire détails

 

10/04/2022:  Bilan d'activités durant le mois de Mars 2022

Pratiques commerciales, Qualité et répression des fraudes...Lire détails

 

09/03/2022:  Bilan d'activités durant le mois de Février 2022

Pratiques commerciales, Qualité et répression des fraudes...Lire détails

 

15/02/2022:  Bilan d'activités durant le mois de Janvier 2022

Pratiques commerciales, Qualité et répression des fraudes...Lire détails

 

08/12/2015: Bilan d'activités durant le mois de Novembre 2015

Pratiques commerciales, Qualité et répression des fraudes...Lire détails

 

10/11/2015: Avis de Recrutement

La direction de commerce de la wilaya de Guelma , lance un avis de recrutement par voie de concours sur titre ou éprouves  dans les grades suivants:

Enquêteur principal en chef de la concurrence et des enquêtes économiques, Enquêteur principal de la concurrence et des enquêtes économiques, Enquêteur de la concurrence et des enquêtes économiques, Agent principal d'administration, Attaché d'administration ...Lire détails

 

10/11/2015: Bilan d'activités durant le mois Octobre 2015

Pratiques commerciales, Qualité et répression des fraudes...Lire détails

 

03/09/2015: Bilan d'activités durant le mois de Septembre 2015

Pratiques commerciales, Qualité et répression des fraudes...Lire détails

 

03/09/2015: Bilan d'activités durant le mois d'Août 2015

Pratiques commerciales, Qualité et répression des fraudes...Lire détails

 

12/08/2015: Bilan d'activités durant le mois de Juillet 2015

Pratiques commerciales, Qualité et répression des fraudes...Lire détails

 

soldeestivale2015

26/07/2015: Vente en soldes 2015

La direction du commerce de la wilaya de Guelma lance le démarrage de la saison estivale des ventes en soldes au titre de l'année 2015 du 15/07/2015 au 31/08/2015:

                                               -  Lire le Communiqué                                              

                                               -  Dates de déroulement des ventes en soldes au niveau national.

                                               -  Guide relatif au dispositif régissant les soldes. 

                                               -  Brochure soldes  définition et conditions de ventes en soldes

 

08/07/2015: Bilan d'activités durant le mois de Juin 2015

Pratiques commerciales, Qualité et répression des fraudes...Lire détails

 

solde2015 

14/06/2015: Bilan hiver 2015  

Bilan périodique relatif aux ventes en soldes au titre de la période hivernale de l'année 2015... Lire le Bilan

 

 

08/06/2015: Bilan d'activités durant le mois de Mai 2015

Pratiques commerciales, Qualité et répression des fraudes...Lire détails

 

28/05/2015:  Journées nationales de sensibilisation et de prévention des intoxications

alimentaires « Attention aux intoxications alimentaires »

La direction du commerce organise des journées nationales de sensibilisation et de prévention des intoxications alimentaires « Attention aux intoxications alimentaires » du 02 au 10 juin 2015 :

  - Organise le 02 juin 2015 exposition au niveau de le Centre de Loisirs scientifiques (CLS).

  - Organise des journées portes ouvertes au siège de la direction du 03 au 10 juin 2015.

 

10/05/2015: Bilan d'activités durant le mois d'Avril 2015

Pratiques commerciales, Qualité et répression des fraudes...Lire détails

 

consomalgrienfr 22/04/2015: Le Ministère du Commerce organise le dimanche 26 avril 2015 une journée d'information portant sur la thématique "Consommons Algérien" au niveau de l'hôtel "El Aurassi".

Cette action de promotion et de valorisation du produit Algérien sera généralisée a travers les Directions de Commerce, au niveau de l'ensemble des wilayas durant la semaine du 26 avril au 03 mai 2015.

 

 14/04/2015: Moyennes des prix

Observation des moyennes des prix des produits de la large consommation relevés aux marchés de gros et de détail durant la période du 07/04/2015 à 14/04/2015 . . . .Lire détails

 

12/04/2015: Moyennes des prix

Observation des moyennes des prix des produits de la large consommation relevés aux marchés de gros et de détail durant la période du 31/03/2015 à 07/04/2015 . . . .Lire détails

 

conference 06/04/2015: Le Ministère du Commerce a organisé, sous le haut patronage de Son Excellence Monsieur le Président de la République, une Conférence nationale sur le commerce extérieur, au Palais des Nations - Club des Pins – Alger, les 30 et 31 mars 2015.

Lire le Communiqué

Consulter le Site Web dédié à l'événement ( www.comex.dz ).

Consulter les Communications données lors de la conférence nationale sur le Commerce Extérieur.

Consulter les revues élaborées au titre de la Conférence Nationale sur le Commerce Extérieur.

 

06/04/2015: Bilan d'activités durant le mois de Mars 2015

Pratiques commerciales, Qualité et répression des fraudes...Lire détails

 

22/03/2015: Moyennes des prix

Observation des moyennes des prix des produits de la large consommation relevés aux marchés de gros et de détail durant la période du 10/03/2015 à 17/03/2015 . . . . Lire détails

 

postercomext

12/03/2015:  Conférence Nationale sur le Commerce Extérieur

 Sous le haut patronage de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Le Ministère du Commerce organise les 30 et 31 mars 2015 une Conférence nationale sur le commerce extérieur, au Palais des Nations - Club des Pins – Alger...Lire le Communiqué

 

 

05/03/2015: Bilan d'activités durant le mois de Février 2015

Pratiques commerciales, Qualité et répression des fraudes...Lire détails

 

23/02/2015: GUIDE ET DEPLIANTS RELATIFS AU DISPOSITIF  REGISSANT LES SOLDES

Dans le cadre de la médiatisation du cadre juridique applicable aux ventes en soldes, les services de la direction de la concurrence ont élaboré un guide relatif au dispositif régissant les soldes ainsi qu'un dépliant destinés aux acteurs économiques et les consommateurs.

Telecharger Dépliant                                                   Telecherger Guide Vente Solde

 

20/01/2015: Bilan d'activités durant le mois de Janvier 2015

Pratiques commerciales, Qualité et répression des fraudes...Lire détails

 

18/01/2015: Bilan Annuel 2014

Bilan d'activités durant l'année 2014: Pratiques commerciales, Qualité et répression des fraudes...Lire détails

 

13/01/2015:  Journées techniques de sensibilisation du décret exécutif relative à l'information du consommateur

La direction du commerce a organisé deux journées techniques de vulgarisation et sensibilisation du Décret exécutif n° 13-378 du 5 Moharram 1435 correspondant au 9 novembre 2013 fixant les conditions et les modalités relatives à l'information du consommateur... Details des journées

photo02 photo03 photo05 photo07

 

 

 

 

 

 

04/01/2015: Bilan d'activités durant le mois de Décembre 2014

Pratiques commerciales, Qualité et répression des fraudes...Lire détails

 

Actualités 2014

 

 

Direction de la commerce de la wilaya de Guelma

Adresse: Regroupement Administratif, Route de l'universite, 24000,Guelma.

Email: dcwguelma@gmail.com ou   info@dcwguelma.dz 

Tel: 037 26.04.81    Fax: 037 26.04.82