11/12/2016: Bilan d'activités durant le mois de Novembre 2016
Pratiques commerciales, Qualité et répression des fraudes...Lire détails
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01/12/2016: Bilan des ventes en soldes 2016 Bilan périodique relatif aux ventes en soldes au titre de la période estivale de l'année 2016... Bilan 2016
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12/10/2016: Bilan d'activités durant le mois d'Octobre 2016
Pratiques commerciales, Qualité et répression des fraudes...Lire détails
26/10/2016: Avis de Recrutement
La direction de commerce de la wilaya de Guelma , lance un avis de recrutement par voie de concours sur titre dans les grades suivants: inspecteur principal de la répression des fraudes, enquêteur en chef de la répression des fraudes...Lire détails
12/10/2016: Bilan d'activités durant le mois de Septembre 2016
Pratiques commerciales, Qualité et répression des fraudes...Lire détails
06/09/2016: Bilan d'activités durant le mois de Août 2016
Pratiques commerciales, Qualité et répression des fraudes...Lire détails
04/08/2016: Bilan d'activités durant le mois de Juillet 2016
Pratiques commerciales, Qualité et répression des fraudes...Lire détails
12/07/2016: Bilan d'activités durant le mois de Juin 2016
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27/06/2016: AVIS D’OUVERTURE DES CONTINGENTS QUANTITATIFS A L’IMPORTATION DES PRODUITS ET DES MARCHANDISES
En application des dispositions de l’article 9 du décret exécutif n° 15-306 du 24 Safar 1437 correspondant au 06 décembre 2015 fixant les conditions et les modalités d’application des régimes de licences d’importation ou d’exportation de produits et marchandises, Il est ouvert, à compter du 14 juin 2016 à 8h00 jusqu’au 04 juillet 2016 à 17h00, à l’importation un contingent quantitatif de 300 000 tonnes de « Fil machine en fer ou en aciers non alliés » relevant de la sous position tarifaire 72 13 91 00 « de section circulaire d'un diamètre inférieur à 14 mm »…Consulter le communiqué (pdf).
Tout opérateur économique, personne physique ou morale, remplissant les conditions conformes à la législation et à la réglementation en vigueur peut introduire une demande de licence d’importation d’un produit ou d’une marchandise, dont le contingent est ouvert, en déposant auprès de la direction du commerce de wilaya territorialement compétente le formulaire dûment renseigné à télécharger...le formulaire,
Cette demande doit être accompagnée des documents suivants :
- une copie du Registre du Commerce,
- une facture proforma indiquant le produit, la quantité, la valeur et l’origine du produit,
- un Extrait de rôle,
- une attestation de mise à jour avec la CNAS et / ou CASNOS,
- une (01) copie de la Carte d’Identification Fiscale.
- un questionnaire d’identification de l’opérateur économique à renseigner.
Le dossier complet pour chaque produit ou marchandise à importer doit être déposé au niveau des Directions du Commerce de Wilayas territorialement compétentes.
07/06/2016: Bilan d'activités durant le mois de Mai 2016
Pratiques commerciales, Qualité et répression des fraudes...Lire détails
08/05/2016: Bilan d'activités durant le mois d'Avril 2016
Pratiques commerciales, Qualité et répression des fraudes...Lire détails
