Infos
Actualités
31/12/2022: Bilan d'activités durant le mois de Décembre 2022
Pratiques commerciales, Qualité et répression des fraudes...Lire détails
05/01/2023: Avis aux consommateurs et commerçants - Ventes en soldes (période hivernale 2023)
En application de décret exécutif n°06-215 fixant les conditions et les modalités de réalisation des ventes en soldes, des ventes promotionnelles, des ventes en liquidation de stocks, des ventes en magasins d’usines et des ventes au déballage et conformément de l'arrête wilaya n° 48 du 04/01/2023 fixant la période autorisée pour les ventes en soldes de l’année 2023.
Donc il est porté à la connaissance de l’ensemble des acteurs économiques (commerçants et professionnels) et consommateurs que la période des ventes en soldes hivernale au titre de l'année 2023 débutera le 15/01/2023 jusqu’à 28/02/2023.
14/12/2022: Bilan d'activités durant le mois de Novembre 2022
Pratiques commerciales, Qualité et répression des fraudes...Lire détails
10/11/2022: Bilan d'activités durant le mois d'Octobre 2022
Pratiques commerciales, Qualité et répression des fraudes...Lire détails
Nouveaux Textes
08 Decembre 2022: Arrêté interministériel du 13 Rabie Ethani 1444 correspondant au 8 novembre 2022 fixant la liste des dépenses engagées, les taux de remboursement et les conditions d'octroi de la subvention dans le cadre de la contribution de l'Etat à la promotion des exportations.
30 Novembre 2022: Arrêté du 7 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 3 octobre 2022 fixant les catégories professionnelles, le nombre de leurs représentants par catégorie ainsi que les modalités de déroulement des élections au niveau des chambres de wilayas relevant de la chambre algérienne de commerce et d’industrie.
27 Novembre 2022: Décret exécutif n° 22-403 du 29 Rabie Ethani 1444 correspondant au 24 novembre 2022 modifiant et complétant les dispositions du décret exécutif n° 13-84 du 25 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 6 février 2013 fixant les modalités d'organisation et de gestion du fichier national des fraudeurs, auteurs d'infractions graves aux législations et réglementations fiscales, commerciales, douanières, bancaires et financières ainsi que le défaut de dépôt légal des comptes sociaux.
13 Novembre 2022: Arrêté interministériel du Aouel Safar 1444 correspondant au 29 août 2022 portant adoption du règlement technique fixant les spécifications de certaines boissons rafraîchissantes.
18 Août 2022: Arrête interministériel du 19 Safar 1443 correspondant au 26 septembre 2021 portant adoption du règlement technique fixant les spécifications des produits de cacao et de chocolat destines à la consommation humaine.
