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12/06/2022: Bilan d'activités durant le mois de Mai 2022
Pratiques commerciales, Qualité et répression des fraudes...Lire détails
09/06/2022: Avis d’adjudication par voie de soumission sous plis cacheté n°02/2022
L’EPE MAGROS SPA lance un avis d’adjudication par voie de soumission sous pli cacheté pour la location avec pas de porte des carreaux réserves à l’activité mandataires grossiste en fruits et légumes au sein du marché de gros régional de Ain ben Beida wilaya de Guelma...lire l'Avis
07/06/2022: Avis d’appel d’offre ouvert pour équipement en mobilier de bureau et matériel informatique d’un laboratoire de contrôle de la qualité à Guelma
La direction du commerce de la wilaya de Guelma lance un avis d’appel ouvert pour équipement en mobilier de bureau et matériel informatique du laboratoire de contrôle de la qualité à Guelma en deux lots : lot équipement en mobilier de bureau et lot équipement en matériel informatique, Cet avis d’appel d’offre ouvert est destiné aux soumissionnaire (fabricant, importateurs, grossistes et détaillants) disposant d’un registre du commerce en rapport avec l’activité concerné et ce conformément aux dispositions règlementaires prévues par le décret présidentiel n°15-247 du 16/09/2015 portant règlementation des marchés publics et délégation du service public....Avis
12/05/2022: Bilan d'activités durant le mois d'Avril 2022
Pratiques commerciales, Qualité et répression des fraudes...Lire détails
10/04/2022: Bilan d'activités durant le mois de Mars 2022
Pratiques commerciales, Qualité et répression des fraudes...Lire détails
09/03/2022: Bilan d'activités durant le mois de Février 2022
Pratiques commerciales, Qualité et répression des fraudes...Lire détails
15/02/2022: Bilan d'activités durant le mois de Janvier 2022
Pratiques commerciales, Qualité et répression des fraudes...Lire détails
Nouveaux Textes
31 Mai 2022: Décret exécutif n° 22-201 du 24 Chaoual 1443 correspondant au 25 mai 2022 complétant le décret exécutif n° 15-306 du 24 Safar 1437 correspondant au 6 décembre 2015 fixant les conditions et les modalités d’application des régimes de licence d’importation ou d’exportation de produits et marchandises.
31 Mai 2022: Arrêté interministériel du 27 Chaâbane 1443 correspondant au 30 mars 2022 portant adoption du règlement technique fixant les spécifications techniques des fromages et des spécialités fromagères
17 Mai 2022: Décret exécutif n° 22-186 du 14 Chaoual 1443 correspondant au 15 mai 2022 modifiant et complétant le décret exécutif n°01-50 du 18 Dhou El Kaâda 1421 correspondant au 12 février 2001 portant fixation des prix à la production et aux différents stades de la distribution du lait pasteurisé conditionné en sachet.
17 Mai 2022: Arrêté interministériel du 21 Rajab 1443 correspondant au 22 février 2022 portant adoption du règlement technique fixant les caractéristiques techniques et les exigences de sécurité des détendeurs basse pression à réglage fixe pour butane commercial à usage domestique.
14 Mai 2022: Loi n°22-09 du 4 Chaoual 1443 correspondant au 5 mai 2022 modifiant et complétant l’ordonnance n° 75-59 du 26 septembre 1975 portant code de commerce.
