Actualités
08/02/2021: Bilan d'activités durant le mois de Janvier 2021
Pratiques commerciales, Qualité et répression des fraudes...Lire détails
31/12/2020: Bilan d'activités durant le mois de Décembre 2020
Pratiques commerciales, Qualité et répression des fraudes...Lire détails
10/12/2020: Bilan d'activités durant le mois de Novembre 2020
Pratiques commerciales, Qualité et répression des fraudes...Lire détails
10/11/2020: Bilan d'activités durant le mois de Octobre 2020
Pratiques commerciales, Qualité et répression des fraudes...Lire détails
12/10/2020: Décision interministérielle fixant le modèle-type du contrat de scolarisation liant les établissements privés d’éducation et d’enseignement aux parents d’élevés Communique
Il est porté à la connaissance des établissements privés d’éducation et d’enseignement et des parents d’élèves qu’une décision interministérielle a été signée par les ministres du commerce et de l’éducation nationale fixant le modèle-type du contrat de scolarisation liant ces deux parties... Lire communique
12/10/2020: Bilan d'activités durant le mois de Septembre 2020
Pratiques commerciales, Qualité et répression des fraudes...Lire détails
27/09/2020: Bilan d'activités durant le mois d'Août 2020
Pratiques commerciales, Qualité et répression des fraudes...Lire détails
24/09/2020: AVIS AUX OPERATEURS ECONOMIQUES
Le Ministère du Commerce annonce opérateurs économiques personnes physiques ou morales activant dans les secteurs de la production de biens, de la production artisanale, de la distribution en gros, de la distribution au détail, des services et de l’exportation, qui n'ont pas procédé à la modification de leurs registres du commerce pour l'obtention du code électronique "RCE", que cette opération a été prolongée jusqu'au 30/12/2020
Nouveaux Textes
24 Janvier 2021: Arrête interministériel du 3 Dhou El Kaada 1441 correspondant au 25 juin 2020 portant règlement technique relatif aux spécifications des types de lait fermente.
24 Janvier 2021: Arrête interministériel du 3 Dhou El Kaada 1441 correspondant au 25 juin 2020 portant règlement technique relatif aux spécifications de certains types de sucre destines a la consommation humaine.
24 Janvier 2021: Arrête interministériel du 3 Dhou El Kaada 1441 correspondant au 25 juin 2020 portant règlement technique relatif aux spécifications des confitures, gelées, marmelades et produits similaires destines à la consommation humaine.
02Janvier 2021: Arrêté du 22 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 8 novembre 2020 modifiant et complétant l’arrêté du 29 Moharram 1438 correspondant au 31 octobre 2016 fixant les tarifs applicables par le centre national du registre du commerce au titre de la tenue des registres de commerce et des publicités légales.
02 Janvier 2021: Arrêté interministériel du 3 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 25 juin 2020 fixant la limite des défauts des cafés torréfiés et des cafés verts et le barème de calcul de ces défauts ainsi que la granulation du café.
17 Décembre 2020: Décret exécutif n°20-389 du 4 Joumada El Oula 1442 correspondant au 19 décembre 2020 fixant la forme et les mentions des procès-verbaux de constatation des infractions liées aux pratiques commerciales.
06 Décembre 2020: Décret exécutif n°20-355 du 14 Rabie Ethani 1442 correspondant au 30 novembre 2020 modifiant et complétant le décret exécutif n°15-234 du 14 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 29 août 2015 fixant les conditions et modalités d'exercice des activités et des professions réglementées soumises à inscription au registre du commerce.
02 Septembre 2020: Décret exécutif n°20-241 du 12 Moharram 1442 correspondant au 31 août 2020 modifiant et complétant le décret exécutif n° 96-132 du 25 Dhou El Kaâda 1416 correspondant au 13 avril 1996 portant fixation des prix aux différents stades de la distribution des farines et des pains.
