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10/11/2022: Bilan d'activités durant le mois d'Octobre 2022
Pratiques commerciales, Qualité et répression des fraudes...Lire détails
11/10/2022: Bilan d'activités durant le mois de septembre 2022
Pratiques commerciales, Qualité et répression des fraudes...Lire détails
12/09/2022: Bilan d'activités durant le mois d'Août 2022
Pratiques commerciales, Qualité et répression des fraudes...Lire détails
12/08/2022: Bilan d'activités durant le mois de Juillet 2022
Pratiques commerciales, Qualité et répression des fraudes...Lire détails
13/07/2022: Avis aux consommateurs et commerçants - Ventes en soldes (période estivale 2022)
En application de décret exécutif n°06-215 fixant les conditions et les modalités de réalisation des ventes en soldes, des ventes promotionnelles, des ventes en liquidation de stocks, des ventes en magasins d’usines et des ventes au déballage et conformément de l'arrête wilaya n° 139 du 09/01/2022 fixant la période autorisée pour les ventes en soldes de l’année 2022.
Donc il est porté à la connaissance de l’ensemble des acteurs économiques (commerçants et professionnels) et consommateurs que la période des ventes en soldes estivale au titre de l'année 2022 débutera le 15/07/2022 jusqu’à 31/08/2022.
12/07/2022: Bilan d'activités durant le mois de Juin 2022
Pratiques commerciales, Qualité et répression des fraudes...Lire détails
Nouveaux Textes
18 Août 2022: Arrête interministériel du 19 Safar 1443 correspondant au 26 septembre 2021 portant adoption du règlement technique fixant les spécifications des produits de cacao et de chocolat destines à la consommation humaine.
28 Juillet 2022: Loi n°22-18 du 25 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 24 juillet 2022 relative à l’investissement.
20 Juillet 2022: Loi n° 22-15 du 21 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 20 juillet 2022 fixant les règles régissant les zones franches.
20 Juillet 2022: Décret exécutif n°22-271 du 19 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 18 juillet 2022 fixant les modalités de la vente du livre par voie électronique.
31 Mai 2022: Décret exécutif n° 22-201 du 24 Chaoual 1443 correspondant au 25 mai 2022 complétant le décret exécutif n° 15-306 du 24 Safar 1437 correspondant au 6 décembre 2015 fixant les conditions et les modalités d’application des régimes de licence d’importation ou d’exportation de produits et marchandises.
31 Mai 2022: Arrêté interministériel du 27 Chaâbane 1443 correspondant au 30 mars 2022 portant adoption du règlement technique fixant les spécifications techniques des fromages et des spécialités fromagères
