Arrêté du 7 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 19 décembre 2015 fixant les modèles de la déclaration de probité, de la déclaration de candidature, de la déclaration à souscrire, de la lettre de soumission et de déclaration du sous-traitant. (JO n°17 du 16/03/2016)

Arrêté du 7 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 19 décembre 2015 fixant les modalités d’inscription et de retrait de la liste des opérateurs économiques interdits de participer aux marchés publics. (JO n°17 du 16/03/2016)

Arrêté du 7 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 19 décembre 2015 fixant les modalités d’exclusion de la participation aux marchés publics. (JO n°17 du 16/03/2016)

Décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public. (JO n°50 du 20/09/2015)

Décret exécutif n° 14-139 du 20 Joumada Ethania 1435 correspondant au 20 avril 2014 portant obligation pour les entreprises, groupes d’entreprises et groupements d’entreprises intervenant dans le cadre de la réalisation des marchés publics de certains secteurs d’activités d’être titulaires du certificat de qualification et de classification professionnelles. (JO n°26 du 07/05/2014)

Arrêté interministériel du 15 Joumada El Oula 1434 correspondant au 27 mars 2013 complétant l’arrêté interministériel du 27 Safar 1432 correspondant au 1er février 2011 fixant la liste des marchés d’études et de services dispensés de la caution de bonne exécution.(JO n°27 du 27/03/2013)

Décret présidentiel n° 13-03 du Aouel Rabie El Aouel 1434 correspondant au 13 janvier 2013 modifiant et complétant le décret présidentiel n° 10-236 du 28 Chaoual 1431 correspondant au 7 octobre 2010 portant réglementation des marchés publics. (JO n° 02 du 13/01/2013)

Décret présidentiel n° 12-23 du 24 Safar 1433 correspondant au 18 janvier 2012 modifiant et complétant le décret présidentiel n° 10-236 du 28 Chaoual 1431 correspondant au 7 octobre 2010 portant réglementation des marchés publics.(JO n°4 du 26/01/2012)

Décret présidentiel n° 11-222 du 14 Rajab 1432 correspondant au 16 juin 2011 modifiant le décret présidentiel n° 10-236 du 28 Chaoual 1431 correspondant au 7 octobre 2010 portant réglementation des marchés publics. (JO n°34 du 19/06/2011)

Arrêté interministériel du 27 Safar 1432 correspondant au 1er février 2011 fixant la liste des marchés d’études et de services dispensés de la caution de bonne exécution.(JO n°26du 08/05/2011)

Décret exécutif n° 11-118 du 11 Rabie Ethani 1432 correspondant au 16 mars 2011 portant approbation du règlement intérieur type de la commission des marchés publics (JO n°16 du 13/03/2011)

Décret présidentiel n° 11-98 du 26 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 1er mars 2011 modifiant et complétant le décret présidentiel n° 10-236 du 28 Chaoual 1431 correspondant au 7 octobre 2010 portant réglementation des marchés publics.(JO n°14 du 06/03/2011)

Décret présidentiel n° 10-236 du 28 Chaoual 1431 correspondant au 7 octobre 2010 portant réglementation des marchés publics (JO n°58 du 07/10/2010)

Décret présidentiel n° 08-338 du 26 Chaoual 1429 correspondant au 26 octobre 2008 modifiant et complétant le décret présidentiel n° 02-250 du 13 Joumada El Oula 1423 correspondant au 24 juillet 2002 portant  réglementation des marchés publics. (JO n°62 du 09/11/2008)

Décret présidentiel n° 03-301 du 14 Rajab 1424 correspondant au 11 septembre 2003 modifiant et complétant le décret présidentiel n° 02-250 du 13 Joumada El Oula 1423 correspondant au 24 juillet 2002 portant réglementation des marchés publics.(JO n°55 du 14/09/2003)

Décret présidentiel n° 02-250 du 13 Joumada El Oula 1423 correspondant au 24 juillet 2002 portant réglementation des  marchés publics. (Jo n°52 du 28/07/2002)