Direction du Commerce de la Wilaya de Guelma
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08/06/2021: Bilan d'activités durant le mois de Mai 2021
Pratiques commerciales, Qualité et répression des fraudes...Lire détails
12/05/2021: Bilan d'activités durant le mois d'Avril 2021
Pratiques commerciales, Qualité et répression des fraudes...Lire détails
04/04/2021: Communiqué concernant Les ventes en soldes et les ventes promotionnelles durant le mois de Ramadhan sacré et l'Aïd El Fitr
Il est porté à la connaissance des agents économiques et des consommateurs que les ventes en soldes sont autorisées durant le mois de Ramadhan sacré et les jours de l'Aïd-El- Fitr au niveau des locaux commerciaux et en dehors de ceux-ci à travers les espaces commerciaux réservés à cet effet et ce, en application du décret exécutif n° 20-390 du 26 décembre 2020...Lire communiqué
11/04/2021: Bilan d'activités durant le mois de Mars 2021
Pratiques commerciales, Qualité et répression des fraudes...Lire détails
08/03/2021: Avis de consultation n°01/2021 pour l’acquisition et équipement en bureautique et en informatique du laboratoire de control de la qualité à Guelma
La direction du commerce de la wilaya de Guelma lance un avis de consultation pour l’acquisition et équipement en bureautique et en informatique du laboratoire de control de la qualité à Guelma, cet avis de consultation est destiné aux soumissionnaire (fabricant, importateurs, grossistes et détaillants) disposant d’un registre du commerce en rapport avec l’activité concerné conformément aux disposition réglementaire prévues par le décrit présidentiel n°15/2015 portant réglementation des marches publics…Lire détails
08/03/2021: Bilan d'activités durant le mois de Février 2021
Pratiques commerciales, Qualité et répression des fraudes...Lire détails
08/02/2021: Bilan d'activités durant le mois de Janvier 2021
Pratiques commerciales, Qualité et répression des fraudes...Lire détails
Nouveaux Textes
09 Juin 2021: Décret exécutif n° 21-244 du 19 Chaoual 1442 correspondant au 31 mai 2021 fixant les conditions et les modalités de mise en œuvre du service après-vente des biens.
20 Mai 2021: Arrêté interministériel du 24 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 10 novembre 2020 portant adoption du règlement technique fixant les exigences de sécurité des appareils électriques de détection de monoxyde de carbone à usage domestique.
28 Mars 2021: Arrêté interministériel du 4 Rajab 1442 correspondant au 16 février 2021 portant règlement technique fixant les conditions et les modalités applicables à l'apposition du code à barres sur les produits destinés à la consommation humaine.
25 Mars 2021: Arrête interministériel du 2 Joumada Ethania 1442 correspondant au 16 janvier 2021 fixant les spécifications relatives aux objets et matériaux fabriques en caoutchouc destines a être mis en contact avec les denrées alimentaires.
17 Mars 2021: Décret exécutif n° 21-94 du 25 Rajab 1442 correspondant au 9 mars 2021 modifiant et complétant le décret exécutif n° 05-458 du 28 Chaoual 1426 correspondant au 30 novembre 2005 fixant les modalités d’exercice des activités d’importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l’état.
