Direction du Commerce de la Wilaya de Guelma
Evenements
Actualités
04/04/2021: Communiqué concernant Les ventes en soldes et les ventes promotionnelles durant le mois de Ramadhan sacré et l'Aïd El Fitr
Il est porté à la connaissance des agents économiques et des consommateurs que les ventes en soldes sont autorisées durant le mois de Ramadhan sacré et les jours de l'Aïd-El- Fitr au niveau des locaux commerciaux et en dehors de ceux-ci à travers les espaces commerciaux réservés à cet effet et ce, en application du décret exécutif n° 20-390 du 26 décembre 2020...Lire communiqué
08/03/2021: Avis de consultation n°01/2021 pour l’acquisition et équipement en bureautique et en informatique du laboratoire de control de la qualité à Guelma
La direction du commerce de la wilaya de Guelma lance un avis de consultation pour l’acquisition et équipement en bureautique et en informatique du laboratoire de control de la qualité à Guelma, cet avis de consultation est destiné aux soumissionnaire (fabricant, importateurs, grossistes et détaillants) disposant d’un registre du commerce en rapport avec l’activité concerné conformément aux disposition réglementaire prévues par le décrit présidentiel n°15/2015 portant réglementation des marches publics…Lire détails
08/03/2021: Bilan d'activités durant le mois de Février 2021
Pratiques commerciales, Qualité et répression des fraudes...Lire détails
08/02/2021: Bilan d'activités durant le mois de Janvier 2021
Pratiques commerciales, Qualité et répression des fraudes...Lire détails
31/12/2020: Bilan d'activités durant le mois de Décembre 2020
Pratiques commerciales, Qualité et répression des fraudes...Lire détails
10/12/2020: Bilan d'activités durant le mois de Novembre 2020
Pratiques commerciales, Qualité et répression des fraudes...Lire détails
10/11/2020: Bilan d'activités durant le mois de Octobre 2020
Pratiques commerciales, Qualité et répression des fraudes...Lire détails
12/10/2020: Décision interministérielle fixant le modèle-type du contrat de scolarisation liant les établissements privés d’éducation et d’enseignement aux parents d’élevés Communique
Il est porté à la connaissance des établissements privés d’éducation et d’enseignement et des parents d’élèves qu’une décision interministérielle a été signée par les ministres du commerce et de l’éducation nationale fixant le modèle-type du contrat de scolarisation liant ces deux parties... Lire communique
Nouveaux Textes
24 Janvier 2021: Arrête interministériel du 3 Dhou El Kaada 1441 correspondant au 25 juin 2020 portant règlement technique relatif aux spécifications des types de lait fermente.
24 Janvier 2021: Arrête interministériel du 3 Dhou El Kaada 1441 correspondant au 25 juin 2020 portant règlement technique relatif aux spécifications de certains types de sucre destines a la consommation humaine.
24 Janvier 2021: Arrête interministériel du 3 Dhou El Kaada 1441 correspondant au 25 juin 2020 portant règlement technique relatif aux spécifications des confitures, gelées, marmelades et produits similaires destines à la consommation humaine.
02Janvier 2021: Arrêté du 22 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 8 novembre 2020 modifiant et complétant l’arrêté du 29 Moharram 1438 correspondant au 31 octobre 2016 fixant les tarifs applicables par le centre national du registre du commerce au titre de la tenue des registres de commerce et des publicités légales.
02 Janvier 2021: Arrêté interministériel du 3 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 25 juin 2020 fixant la limite des défauts des cafés torréfiés et des cafés verts et le barème de calcul de ces défauts ainsi que la granulation du café.
17 Décembre 2020: Décret exécutif n°20-389 du 4 Joumada El Oula 1442 correspondant au 19 décembre 2020 fixant la forme et les mentions des procès-verbaux de constatation des infractions liées aux pratiques commerciales.
06 Décembre 2020: Décret exécutif n°20-355 du 14 Rabie Ethani 1442 correspondant au 30 novembre 2020 modifiant et complétant le décret exécutif n°15-234 du 14 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 29 août 2015 fixant les conditions et modalités d'exercice des activités et des professions réglementées soumises à inscription au registre du commerce.
02 Septembre 2020: Décret exécutif n°20-241 du 12 Moharram 1442 correspondant au 31 août 2020 modifiant et complétant le décret exécutif n° 96-132 du 25 Dhou El Kaâda 1416 correspondant au 13 avril 1996 portant fixation des prix aux différents stades de la distribution des farines et des pains.
