08/02/2021: Bilan d'activités durant le mois de Janvier 2021
Pratiques commerciales, Qualité et répression des fraudes...Lire détails
31/12/2020: Bilan d'activités durant le mois de Décembre 2020
Pratiques commerciales, Qualité et répression des fraudes...Lire détails
10/12/2020: Bilan d'activités durant le mois de Novembre 2020
Pratiques commerciales, Qualité et répression des fraudes...Lire détails
10/11/2020: Bilan d'activités durant le mois de Octobre 2020
Pratiques commerciales, Qualité et répression des fraudes...Lire détails
12/10/2020: Décision interministérielle fixant le modèle-type du contrat de scolarisation liant les établissements privés d’éducation et d’enseignement aux parents d’élevés Communique
Il est porté à la connaissance des établissements privés d’éducation et d’enseignement et des parents d’élèves qu’une décision interministérielle a été signée par les ministres du commerce et de l’éducation nationale fixant le modèle-type du contrat de scolarisation liant ces deux parties... Lire communique
12/10/2020: Bilan d'activités durant le mois de Septembre 2020
Pratiques commerciales, Qualité et répression des fraudes...Lire détails
27/09/2020: Bilan d'activités durant le mois d'Août 2020
Pratiques commerciales, Qualité et répression des fraudes...Lire détails
24/09/2020: AVIS AUX OPERATEURS ECONOMIQUES
Le Ministère du Commerce annonce opérateurs économiques personnes physiques ou morales activant dans les secteurs de la production de biens, de la production artisanale, de la distribution en gros, de la distribution au détail, des services et de l’exportation, qui n'ont pas procédé à la modification de leurs registres du commerce pour l'obtention du code électronique "RCE", que cette opération a été prolongée jusqu'au 30/12/2020
18/08/2020: Bilan d'activités durant le mois de Juillet 2020
Pratiques commerciales, Qualité et répression des fraudes...Lire détails
20/07/2020: Bilan d'activités durant le mois de Juin 2020
Pratiques commerciales, Qualité et répression des fraudes...Lire détails
22/06/2020: Bilan d'activités durant le mois de Mai 2020
Pratiques commerciales, Qualité et répression des fraudes...Lire détails
10/05/2020: Bilan d'activités durant le mois d'Avril 2020
Pratiques commerciales, Qualité et répression des fraudes...Lire détails
07/04/2020: Bilan d'activités durant le mois de Mars 2020
Pratiques commerciales, Qualité et répression des fraudes...Lire détails
09/03/2020: AVIS AUX OPERATEURS ECONOMIQUES
Le Ministère du Commerce annonce opérateurs économiques personnes physiques ou morales activant dans les secteurs de la production de biens, de la production artisanale, de la distribution en gros, de la distribution au détail, des services et de l’exportation, qui n'ont pas procédé à la modification de leurs registres du commerce pour l'obtention du code électronique "RCE", que cette opération a été prolongée jusqu'au 30 juin 2020....Lire Avis
08/03/2020: Bilan d'activités durant le mois de Février 2020
Pratiques commerciales, Qualité et répression des fraudes...Lire détails
20/02/2020: Guide du consommateur Algérien
Le Ministère du commerce met à la disposition du consommateur un guide du consommateur algérien (édition 2018), Ce guide contient des informations nécessaires et des conseils qui aident les consommateurs à connaître leurs droits et à faire de bons choix et protégé leurs droits.
Pour plus d'informations, vous pouvez consulter et télécharger ce guide à partir du lien suivant : Guide
13/02/2020: Bilan d'activités durant le mois de Janvier 2020
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26/01/2020: Bilan annuel d'activités 2019
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14/01/2020: Ventes en soldes 2020
En application de l'arrête wilaya n° 1679 du 18/12/2019 fixant la période autorisée pour les ventes en soldes de l’année 2020 et conformément au décret exécutif n°06-215 fixant les conditions et les modalités de réalisation des ventes en soldes, des ventes promotionnelles, des ventes en liquidation de stocks, des ventes en magasins d’usines et des ventes au déballage.
Donc il est porté à la connaissance de l’ensemble des acteurs économiques (commerçants et professionnels) et consommateurs que la période des ventes en soldes au titre de l'année 2020 dans la wilaya de Guelma se déroulera comme suite:
- La saison hivernale débutera le 15/01/2020 jusqu’a 28/02/2020.
- La saison estivale débutera le 15/07/202 jusqu’a 31/08/2020.
Documents à télécharger :
- Communiqué et date de déroulement des ventes en soldes;
- Guide relatif au dispositif régissant les soldes ;
- Modèles de formulaires à utiliser;
- Brochure.
31/12/2019: Bilan d'activités durant le mois de Décembre 2019
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09/12/2019: Bilan d'activités durant le mois de Novembre 2019
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06/11/2019: Bilan d'activités durant le mois d'Octobre 2019
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/10/2019: Moyennes des prix
Observation des moyennes des prix des produits de la large consommation relevés aux marchés de gros et de détail dans la wilaya de Guelma durant la journée du 20/10/2019. . . Lire détails
08/10/2019: AVIS AUX OPERATEURS ECONOMIQUES
En application du décret exécutif n° 18-112 du 18 Rajab 1439 correspondant au 5 avril 2018 fixant le modèle de l'extrait du registre de commerce délivré sous format électronique, le centre national du registre du commerce annonce aux opérateurs économiques personnes physiques ou morales qui n'ont pas procédé à la modification de leurs registres du commer
ce pour l'obtention du code électronique "RCE", que cette opération a été prolongée jusqu'au 31 décembre 2019....Lire Avis
07/10/2019: Bilan d'activités durant le mois de Septembre 2019
Pratiques commerciales, Qualité et répression des fraudes...Lire détails
08/09/2019: Bilan d'activités durant le mois d'Aout 2019
Pratiques commerciales, Qualité et répression des fraudes...Lire détails
07/08/2019: Bilan d'activités durant le mois de Juillet 2019
Pratiques commerciales, Qualité et répression des fraudes...Lire détails
18/07/2019: Recueils relatifs à la concurrence et de pratiques commerciales
Dans le cadre de la diffusion de recueils relatifs à la concurrence et de pratiques commerciales à l'intention de cadres et agents du ministère du Commerce, opérateurs économiques et universitaires, le ministère du Commerce à élaboré un ensemble de textes législatifs et réglementaires relatifs à la concurrence et aux pratiques commerciales :
- Loi n°04-02 du 23 juin 2004 fixant les règles applicables aux pratiques commerciales, modifiée et complétée.
- Ordonnance n° 03-03 du 19 juillet 2003 relative à la concurrence, modifiée et complétée.
- Recueil de textes législatifs et règlementaires relatifs au droit de la concurrence.
- Recueil de textes législatifs et règlementaires relatifs aux pratiques commerciales
- Fiches pratiques liés à la concurrence.
