13/04/2016: AVIS AUX OPERATEURS ECONOMIQUES ET CONSOMMATEURS (ENQUETE D'OPINION)
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Le Ministère du Commerce informe les opérateurs économiques et les consommateurs que l'enquête d'opinion relative aux ventes réglementées et toujours en cours. Nous vous invitons à participer activement à l'enquête en telechargeant et en remplissant les questionnaires à envoyer via les boites email: - Ministère du commerce: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - Direction du commerce de la wilaya de Guelma:Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. |
- Lire le Communiqué
- Le questionnaire destiné aux consommateurs.
- Le questionnaire destiné aux opérateurs économiques.
06/04/2016: Bilan d'activités durant le mois de Mars 2016
Pratiques commerciales, Qualité et répression des fraudes...Lire détails
08/02/2016: Bilan d'activités durant le mois de Février 2016
Pratiques commerciales, Qualité et répression des fraudes...Lire détails
07/01/2016: Bilan d'activités durant le mois de Janvier 2016
Pratiques commerciales, Qualité et répression des fraudes...Lire détails
04/02/2016: AVIS AUX OPERATEURS ECONOMIQUES ET CONSOMMATEURS (ENQUETE D'OPINION)
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Le Ministère du Commerce lance une enquête d'opinion relative aux ventes réglementées (ventes en soldes, ventes promotionnelles, ventes au déballage, ventes en liquidation de stocks et ventes en magasins d'usines) destinée aux agents économiques et aux consommateurs. |
Veuillez télécharger et remplir les questionnaires et nous les envoyer via la boite Email: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
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20/01/2016: Bilan des ventes en soldes 2015 Bilan périodique relatif aux ventes en soldes au titre de la période estivale de l'année 2015... Bilan 2015
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20/01/2016: COMMUNIQUE
AVIS D’OUVERTURE DES CONTINGENTS QUANTITATIFS A L’IMPORTATION
DES PRODUITS ET DES MARCHANDISES
En application des dispositions de l’article 9 du décret exécutif n° 15-306 du 24 Safar 1437 correspondant au 06 décembre 2015 fixant les conditions et les modalités d’application des régimes de licences d’importation ou d’exportation de produits et marchandises , contingents quantitatifs relatifs aux produits Véhicules automobiles de transport de personnes, transport de marchandise et de tourisme, Ciment portland gris , Acier rond à béton consulter le communiqué portant sur les produits et quantités concernés... Lire le communique
14/01/2016: Bilan Annuel 2015
Pratiques commerciales, Qualité et répression des fraudes...Lire détails
10/01/2016: Bilan d'activités durant le mois de Décembre 2015
Pratiques commerciales, Qualité et répression des fraudes...Lire détails
10/01/2016: Vente en Solde 2016
La direction du commerce de la wilaya de Guelma lance le démarrage des opérations des ventes en soldes au titre de l'année 2016 commme suite:
- Période hivernale : 15/01/2016 à 28/02/2016
- Période estivale: 15/07/2016 à 31/08/2016
Pour plus d'informations telecharger Brochure soldes et Guide vonte soldes
05/01/2016: AVIS D’OUVERTURE DES CONTINGENTS A L’IMPORTATION
DES PRODUITS AGRICOLES ET AGROALIMENTAIRES SOUMIS
AU RÉGIME DES LICENCES D’IMPORTATION AU TITRE
DE L’ACCORD D’ASSOCIATION AVEC L’UNION EUROPEENNE
Il est ouvert, à compter du 05 janvier 2016 à 8h00 jusqu’au 26 janvier 2016 à 16h00, à l’importation, les contingents des produits agricoles et agroalimentaires soumis au régime de licences d’importation, au titre de l’Accord d’Association avec l’Union Européenne, en application des dispositions de l’article 9 du décret exécutif n° 15-306 du 24 Safar 1437 correspondant au 06 décembre 2015 fixant les conditions et les modalités d’application des régimes de licences d’importation ou d’exportation de produits et marchandises, ( cf : Telecharger Liste jointe)...
Tout opérateur économique, personne physique ou morale, remplissant les conditions conformes à la législation et à la réglementation en vigueur peut introduire une demande de licence d’importation d’un produit ou d’une marchandise, dont le contingent est ouvert, en déposant auprès de la Direction du Commerce de Wilaya territorialement compétente le formulaire dûment renseigné à télécharger. (telecharger le formulaire )...
Cette demande doit être accompagnée des documents suivants :
- Une copie du Registre du Commerce,
- Une facture pro forma indiquant le produit, la quantité, la valeur et l’origine du produit,
- Un Extrait de rôle,
- Une attestation de mise à jour avec la CNAS et ou CASNOS,
- Un questionnaire d’identification de l’opérateur économique à renseigner (télécharger le Questionnaire).
Le dossier complet pour chaque produit ou marchandise à importer doit être déposé au niveau des Directions du Commerce de Wilayas territorialement compétentes.
Pour plus d'informations lire Avis complet ou visitez le site de ministère: www.mincommerce.gov.dz
