04/04/2017: Avis n° 02/2017 portant ouverture des contingents tarifaires pour l’année 2017 entrant dans le cadre de l’Accord d’Association avec l’UE

En application des dispositions de l’article 9 du décret exécutif n° 15-306 du 24 Safar 1437 correspondant au 06 décembre 2015 fixant les conditions et les modalités d’application des régimes de licences d’importation ou d’exportation de produits et marchandises, Il est ouvert, à compter du 4 avril 2017  à  8h 00,  jusqu’au  18  avril 2017  à  17h00,  l’importation des contingents tarifaires, bénéficiant de préférences douanières dans le cadre de l’Accord d’Association avec l’UE pour l’année contingentaire 2017... Télécharger Liste des produits

Tout opérateur économique, personne physique ou morale, remplissant les conditions conformes à la législation et à la réglementation en vigueur, peut introduire une demande de licence d’importation d’un produit ou d’une marchandise, en déposant le dossier complet, comprenant les documents suivants : 

• Le formulaire et le questionnaire d’identification de l’opérateur économique, à renseigner après avoir été télécharger par ici: Formulaire, Questionnaire ;
• Une copie du Registre du Commerce ;
• Une copie de la Carte d’Identification Fiscale
• Une facture pro forma indiquant le produit, la quantité, la valeur, l’origine du produit et le mode de paiement ;
• Un extrait de rôle apuré ;
• Une attestation de mise à jour avec la CNAS et / ou CASNOS.

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03/04/2017: Avis  n° 01/2017  portant  ouverture des contingents quantitatifs pour l’importation des produits et des marchandises au titre des licences d’importation pour l’année 2017

En application des dispositions de l’article 9 du décret exécutif n° 15-306 du 24 Safar 1437 correspondant au 06 décembre 2015 fixant les conditions et les modalités d’application des régimes de licences d’importation ou d’exportation de produits et marchandises, Il est ouvert, à compter du 1er avril 2017  à  8h 00,  jusqu’au  15  avril 2017  à  17h00,  l’importation les contingents quantitatifs relatifs aux produits suivants: Produits industriels, Produits agricoles et agricoles transformés.

Tout opérateur économique, personne physique ou morale, remplissant les conditions conformes à la législation et à la réglementation en vigueur,  peut  introduire une demande de licence d’importation d’un produit ou d’une marchandise, dont le contingent est ouvert, en déposant le dossier complet, comprenant les documents suivants:

• le formulaire et le questionnaire d’identification de l’opérateur  économique , à renseigner après avoir été télécharger sur le site web : Formulaire, questionnaire ;
• une copie du Registre du Commerce;
• une copie de la Carte d’Identification Fiscale
• une facture pro forma indiquant  le produit, la quantité, la valeur, l’origine du produit et le mode de paiement;
• un extrait de rôle apuré ;
• une attestation de mise à jour avec la CNAS et / ou CASNOS.

Pour plus d'informations lire l'avis complet

06/03/2017: Bilan d'activités durant le mois de Février 2017

Pratiques commerciales, Qualité et répression des fraudes...Lire détails

23/02/2017: A/S Décret exécutif n° 16-66 du 16 février 2016 définissant le modèle du document tenant lieu de facture ainsi que les catégories d’agents économiques tenus de l’utiliser

Dans le cadre de la publication et la diffusion des dispositions du Décret exécutif n° 16-66 du 7 Joumada El Oula 1437 correspondant au 16 février 2016 définissant le modèle du document tenant lieu de facture ainsi que les catégories d’agents économiques tenus de l’utiliser, La Direction du commerce Guelma organisée le 23/02/2017 en coordination avec l’union  wilaya des paysans algériens et sous le haut patronage de M^me Wali une journée d'information et sensibilisation sur l’application de ce décret.

20/02/2017: Ventes en soldes 2017 Bilan provisoire relatif aux ventes en soldes au titre de la période hivernale de l'année 2017 (arrête au 02/02/2017)...Le Bilan:

08/02/2017: Moyennes des prix

Observation des moyennes des prix des produits de la large consommation relevés aux marchés de gros et de détail durant la journée du 08/02/2017. . . . Lire détails