Arrêté du 28 Rajab 1435 correspondant au 28 mai 2014 rendant obligatoire la méthode de préparation des échantillons, de la suspension mère et des dilutions décimales en vue de l'examen microbiologique. (JO n° 38 du 22/06/2014)
Arrêté du 20 Chaoual 1434 correspondant au 27 août 2013 rendant obligatoire la méthode de détermination de la teneur en azote protéique dans le lait.(JO n° 38 du 22/06/2014)
Arrêté du 20 Rabie Ethani 1435 correspondant au 20 février 2014 modifiant l'arrêté du 17 Rajab 1420 correspondant au 27 octobre 1999 relatif aux spécifications du lait en poudre industriel et aux conditions et modalités de sa présentation, sa détention, son utilisation et sa commercialisation. (JO n° 34 du 16/06/2014)
Décret exécutif n° 14-153 du 30 Joumada Ethania 1435 correspondant 30 avril 2014 fixant les conditions d'ouverture et d'exploitation des laboratoires d'essais et d'analyse de la qualité.(JO n° 28 du 14/05/2014)
Arrêté du 5 Safar 1435 correspondant au 8 décembre 2013 rendant obligatoire la méthode de détermination de la teneur totale en matière sèche des fromages et des fromages fondus.(JO n° 25 du 04/05/2014)
Arrêté interministériel du 15 Joumada El Oula 1435 correspondant au 17 mars 2014 portant adoption du règlement technique fixant les règles relatives aux denrées alimentaires "halal".(JO n° 15 du 19/03/2014)
Décret exécutif n° 13-378 du 5 Moharram 1435 correspondant au 9 novembre 2013 fixant les conditions et les modalités relatives à l’information du consommateur.(JO n° 58 du 18/11/2013)
Arrêté du 28 Ramadhan 1433 correspondant au 16 août 2012 rendant obligatoire la méthode de détermination de la teneur en matière sèche dans le lait, la crème et le lait concentré non sucré.(JO n° 54 du 27/10/2013)
Arrêté du 21 Moharram 1434 correspondant au 5 décembre 2012 rendant obligatoire la méthode de détection et de dénombrement de Pseudomonas aeruginosa dans l'eau par filtration sur membrane.(JO n°51 du 13/10/2013)
Arrêté du 10 Ramadhan 1433 correspondant au 29 juillet 2012 rendant obligatoire la méthode horizontale pour le dénombrement des bactéries sulfito-réductrices se développant en conditions anaérobies.(JO n°51 du 13/10/2013)
Décret exécutif n° 13-327 du 20 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 26 septembre 2013 fixant les conditions et les modalités de mise en œuvre de la garantie des biens et des services.(JO n°49 du 02/10/2013)
Décret exécutif n° 13-328 du 20 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 26 septembre 2013 fixant les conditions et les modalités d'agrément des laboratoires au titre de la protection du consommateur et de la répression des fraudes.(JO n°49 du 02/10/2013)
Arrêté du 19 Joumada El Oula 1434 correspondant au 31 mars 2013 rendant obligatoire la méthode de détermination de la teneur en chlorures des produits dérivés des légumes.(JO n°49 du 02/10/2013)
Arrêté du 23 Rajab 1433 correspondant au 13 juin 2012 rendant obligatoire la méthode de recherche et de dénombrement des spores de micro-organismes anaérobies sulfito-réductrices (Clostridia). (JO n°36 du 18/07/2013)
Arrêté du 16 Rajab 1433 correspondant au 6 juin 2012 rendant obligatoire la méthode de détermination de l’acidité grasse dans les farines et les semoules de blé.(JO n°35 du 07/07/2013)
Arrêté du 16 Rajab 1433 correspondant au 6 juin 2012 rendant obligatoire la méthode de dosage du taux de cendres par incinération dans les céréales, légumineuses et produits dérivés. (JO n°35 du 07/07/2013)
Arrêté du 18 Safar 1434 correspondant au 31 décembre 2012 rendant obligatoire la méthode de recherche et de dénombrement des organismes coliformes, organismes coliformes thermotolérants et des escherichia coli présumés dans l'eau. (JO n°31du 16/07/2013)
Arrêté du 4 Chaâbane 1433 correspondant au 24 juin 2012 rendant obligatoire la méthode de dénombrement des micro-organismes revivifiables dans l’eau.(JO n°21 du 23/04/2013)
Décret exécutif n° 13-84 du 25 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 6 février 2013 fixant les modalités d’organisation et de gestion du fichier national des fraudeurs, auteurs d’infractions graves aux législations et réglementations fiscales, commerciales, douanières, bancaires et financières ainsi que le défaut de dépôt légal des comptes sociaux (JO n°09 du 10/02/2013)
Arrêté du 21 Ramadhan 1432 correspondant au 21 août 2011 rendant obligatoire la méthode de détermination de l’indice d’iode des corps gras d’origine animale et végétale (JO n°09 du 10/02/2013)
Arrêté du 13 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 6 février 2012 rendant obligatoire la méthode de détermination de la teneur en eau dans les céréales et produits céréaliers.(JO n°08 du 06/02/2013)
Arrêté du 25 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 21 novembre 2011 rendant obligatoire la méthode de détermination de la teneur en iode dans le sel alimentaire.(JO n°07 du 30/01/2013)
