13 Decembre 2011: Arrêté du 18 Muharram 1433 correspondant au 13 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 11 Rajab 1432 correspondant au 13 juin 2011 fixant la durée de validité de l'extrait du registre du commerce délivré aux assujettis pour l'exercice de certaines activités.

27 Novembre 2011: Arrêté du 26 Joumada Ethania 1432 correspondant au 29 mai 2011 rendant obligatoire la méthode de préparation de l'échantillon des corps gras d'origine animale et végétale.

27 Novembre 2011: Arrêté du 26 Joumada Ethania 1432 correspondant au 29 mai 2011 rendant obligatoire la méthode de détermination de l'indice de saponification des corps gras d'origine animale et végétale.

27 Novembre 2011: Arrêté du 26 Joumada Ethania 1432 correspondant au 29 mai 2011 rendant obligatoire la méthode de détermination de l'indice de peroxyde des corps gras d'origine animale et végétale. 

19 Octobre 2011: Arrêté du 28 Ramadhan 1432 correspondant au 28 août 2011 complétant l'arrêté du 23 Safar 1425 correspondant au 14 avril 2004 fixant les tarifs applicables par le centre national du registre du commerce au titre de la tenue des registres du commerce et des publicités légales.

11 Septembre 2011: Arrêté interministériel du 24 Joumada El Oula 1432 correspondant au 28 avril 2011 fixant le cadre d'organisation des concours sur épreuves et examens professionnels pour l'accès aux grades appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée du commerce.

13 Juillet 2011: Décret exécutif n° 11-242 du 8 Chaâbane 1432 correspondant au 10 juillet 2011 portant création du bulletin officiel de la concurrence et définissant son contenu ainsi que les modalités de son élaboration. 

13 Juillet 2011: Décret exécutif n° 11-241 du 8 Chaâbane 1432 correspondant au 10 juillet 2011 fixant l'organisation et le fonctionnement du conseil de la concurrence. 

20 Juillet 2011: Arrêté interministériel du 20 Rajab 1432 correspondant au 22 juin 2011 fixant les spécialités pour le recrutement et la promotion dans les corps spécifiques de l’administration chargée du commerce.

29 Juin 2011 : Arrêté du 11 Rajab 1432 correspondant au 13 juin 2011 fixant la durée de validité de l’extrait du registre du commerce délivré aux assujettis pour l’exercice de certaines activités.

19 Juin 2011: Décret présidentiel n° 11-222 du 14 Rajab 1432 correspondant au 16 juin 2011 modifiant le décret présidentiel n° 10-236 du 28 Chaoual 1431 correspondant au 7 octobre 2010 portant réglementation des marchés publics.

 19 Juin 2011 : Arrêté du 12 Joumada Ethania 1432 correspondant au 15 mai 2011 fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement du comité interministériel chargé de l’examen et de l’évaluation des demandes de compensation des prix de l’huile alimentaire raffinée ordinaire et du sucre blanc.

 01 Juin 2011 : Décret exécutif n° 11-205 du 28 Joumada Ethania 1432 correspondant au 31 mai 2011 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée du commerce.

 08 Mai 2011: Arrêté interministériel du 1er février 2011 correspondant au 27 Safar 1432 fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs au titre des services extérieurs du ministère du commerce et des établissements publics à caractère administratif en relevant .

23 Mars 2011 : Arrêté du 14 mars 2011 correspondant au 9 Rabie Ethani 1432 fixant le siège du centre de formation des agents de contrôle du ministère du commerce.

 13 Mars 2011: Décret exécutif n° 11-118 du 11 Rabie Ethani 1432 correspondant au 16 mars 2011 portant approbation du règlement intérieur-type de la commission des marchés publics.

 09 Mars 2011 : Décret exécutif n °11-108 du Aouel Rabie Ethani 1432 correspondant au 6 mars 2011 fixant le prix plafond à consommateur ainsi que les marges plafonds à la production, à l’importation et à la distribution, aux stades de gros et de détail, de l’huile alimentaire raffinée ordinaire et du sucre blanc.

06 Mars 2011: Décret présidentiel n° 11-98 du 26 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 1er mars 2011 modifiant et complétant le décret présidentiel n° 10-236 du 28 Chaoual 1431 correspondant au 7 octobre 2010 portant réglementation des marchés publics.

 09 Février 2011: Décret exécutif n° 11-37 du 3 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 6 février 2011 modifiant et complétant le décret exécutif n° 92-68 du 18 février 1992 portant statut et organisation du centre national du registre du commerce.