16 Decembre 2012:Arrêté du 21 Ramadhan 1432 correspondant au 21 août 2011 rendant obligatoire la méthode de détermination de l'indice d'acide et d'acidité des corps gras d'origine animale et végétale.
09 Decembre 2012: Arrêté du 3 Ramadhan 1432 correspondant au 3 août 2011 rendant obligatoire la méthode de détermination de la teneur en chlorure de sodium dans les corps gras d'origine animale et végétale.
09 Decembre 2012: Arrêté du 3 Ramadhan 1432 correspondant au 3 août 2011 rendant obligatoire la méthode de détection rapide de la présence d'un seul anti-oxygène dans les corps gras d'origine animale et végétale.
09 Decembre 2012: Arrêté du 3 Ramadhan 1432 correspondant au 3 août 2011 rendant obligatoire la méthode de détermination de la densité relative à 20°C des corps gras d'origine animale et végétale.
05 Decembre 2012: Arrêté du 25 Rajab 1432 correspondant au 27 juin 2011 rendant obligatoire la méthode de détermination de la teneur en eau et en matières volatiles des corps gras d'origine animale et végétale.
05 Decembre 2012: Arrêté du 25 Rajab 1432 correspondant au 27 juin 2011 rendant obligatoire la méthode de détermination de la teneur en impuretés insolubles dans les corps gras d'origine animale et végétale.
05 Decembre 2012: Arrêté du 25 Rajab 1432 correspondant au 27 juin 2011 rendant obligatoire la méthode de détermination de l'indice de réfraction des corps gras d'origine animale et végétale.
05 Decembre 2012: Arrêté interministériel du Aouel Rabie Ethani 1433 correspondant au 23 février 2012 portant adoption du règlement technique algérien fixant les spécifications, les conditions et les modalités de présentation des préparations destinées aux nourrissons (rectificatif).
28 Octobre 2012: Arrêté du 21 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 17 novembre 2011 modifiant l’arrêté du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 fixant la liste nominative des membres du conseil d’orientation du centre algérien du contrôle de la qualité et de l’emballage (C.A.C.Q.E.)
28 Octobre 2012: Arrêté du Aouel Safar 1433 correspondant au 26 décembre 2011 portant renouvellement de la composition de la commission de recours compétente à l’égard des personnels de l’administration centrale du ministère du commerce, du centre algérien du contrôle de la qualité et de l’emballage et de l’agence nationale de promotion du commerce extérieur.
28 Octobre 2012: Arrêté du 7 Joumada Ethania 1433 correspondant au 29 avril 2012 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration du centre national du registre du commerce.
21 Octobre 2012: Arrêté interministériel du 9 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 2 février 2012 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère du commerce en bureaux.
11 Octobre 2012: Décret exécutif n° 12-355 du 16 Dhou El Kaada 1433 correspondant au 2 octobre 2012 fixant la composition et les compétences du conseil national de protection des consommateurs.
09 Septembre 2012: Arrêté interministériel du Aouel Rabie Ethani 1433 correspondant au 23 février 2012 portant adoption du règlement technique algérien fixant les spécifications , les conditions et les modalités de présentation des préparations destinées aux nourrissons.
09 Septembre 2012: Arrêté du 7 Rajab 1433 correspondant au 28 mai 2012 portant modification et mise à jour de la nomenclature des activités économiques soumises à inscription au registre du commerce.
09 Septembre 2012: Arrêté du 5 Moharram 1433 correspondant au 30 novembre 2011 portant désignation des membres du comité d’évaluation et d’unification des méthodes d’analyses et d’essais.
01 Août 2012: Arrêté du 18 Moharram 1433 correspondant au 13 décembre 2011 fixant les modalités de désignation des membres des comités techniques spécialisés du comité national du codex alimentarius.
01 Août 2012: Arrêté du Aouel Rajab 1433 correspondant au 22 mai 2012 portant délégation du pouvoir de nomination et de gestion administrative aux directeurs régionaux du commerce et aux directeurs de wilayas du commerce.
04 Juillet 2012: Décret exécutif n° 12-274 du 8 Chaâbane 1433 correspondant au 28 juin 2012 fixant la liste des postes supérieurs des services extérieurs du ministère du commerce, les conditions d’accès à ces postes et la bonification indiciaire y afférente.
16 Mai 2012: Décret exécutif n° 12-214 du 23 Joumada Ethania 1433 correspondant au 15 mai 2012 fixant les conditions et les modalités d'utilisation des additifs alimentaires dans les denrées alimentaires destinées à la consommation humaine
13 Mai 2012: Décret exécutif n° 12-204 du 14 Joumada Ethania 1433 correspondant au 6 mai 2012 fixant le système de rémunération des membres du Conseil de la concurrence, du secrétaire général, du rapporteur général et des rapporteurs.
06 Mai 2012: Arrêté interministériel du 28 Rajab 1432 correspondant au 30 juin 2011 fixant le nombre de postes supérieurs fonctionnels des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée du commerce au niveau des directions régionales et des directions de wilayas du commerce.
25 Avril 2012: Arrêté interministériel du 16 Ramadhan 1432 correspondant au 16 août 2011 portant organisation des directions de wilayas du commerce et des directions régionales du commerce en bureaux.
25 Avril 2012: Arrêté interministériel du 17 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 13 novembre 2011 portant création des inspections du contrôle de la qualité et de la répression des fraudes au niveau des frontières terrestres, maritimes, aéroportuaires et des zones et entrepôts sous douane.
14 Mars 2012: Décret exécutif n° 12-111 du 13 Rabie Ethani 1433 correspondant au 6 mars 2012 fixant les conditions et les modalités d'implantation et d'organisation des espaces commerciaux et d'exercice de certaines activités commerciales.
26 Janvier 2012: Décret présidentiel n° 12-23 du 24 Safar 1433 correspondant au 18 janvier 2012 modifiant et complétant le décret présidentiel n° 10-236 du 28 Chaoual 1431 correspondant au 7 octobre 2010 portant réglementation des marchés publics.
