Nomination des membres de la Chambre de Commerce et d'Industrie mermoura Guelma 22/07/2018

Renouvellement du mandat des organes élus de CCI  Guelma

Il est porté à l'attention de tous les opérateurs économiques (personnes physiques et personnes morales inscrites au registre du commerce) que l'élection relative au renouvellement du mandat des organes élus des chambres de commerce et d'industrie MERMOURA se déroule le samedi 26mai2018 au niveau du centre culturel et des loisirs scientifiques Salah Boubnider (CCLS).

La date des depots de dossier de candidature est fixée à partir du 29/04/2018 jusqu'au 08/05/2018 (de 8h30 à 16h30) au niveau de la Direction du commerce Guelma (la Bibliothèque de la Direction).

Conditions pour la participation aux elections:

Conformément aux dispositions de decret exécutif n°96-93 du 03 mars 1996 modifié et complété instituant les chambres de commerce et d'industrie.
Sont électeurs à la Chambre et Inscrits sur les listes électorales, les adhérents à jour de leur cotisation :
      - A titre personnel : les adhérents personnes physiques .
      - A titre de représentant de la personne morale : le représentant légal de la personne morale, adhérente, au titre du siège sociale de la personne morale mère ou de ses établissements secondaires implantés dans le ressort territorial de la chambre et inscrits au registre de commerce local.

Sont éligibles à l’assemblée générale de la Chambre, les électeurs remplissant les conditions suivantes :
       - Etre âgé de 30 ans révolus au jour de la clôture des listes électorales .
       - Exerçant une activité couverte par sa catégorie ou sous catégorie professionnelle depuis au moins trois (03) années dans le ressort territorial de la chambre .
       - Ne pas être candidat, ni élus dans l’assemblée générale d’une autre chambre .
       - Ne pas avoir été condamné pour infraction à la législation commerciale .
       - Jouir de la totalité de ses droits civiques.

Pour tout renseignement complémentaire veuillez vous rapprocher de:

       - Direction de Commerce de la Wilaya de Guelma.

       - La chambre de commerce et de l'industrie Mermoura ou consulter le site: www.cci-mermoura-dz.com

En application des dispositions du décret exécutif n°96-93 du 03 mars 1996, modifié et complété instituant les Chambre de commerce et d’Industrie qui prévoit que les membres de l’assemblée générale sont pour un mandat de quatre (04) années renouvelables, je porte à votre connaissance que l’organisation des élections au niveau des chambres de commerce et d’industrie auront lieu selon le calendrier ci-après :

    - Le samedi 26 mai 2018 pour l’organisation des élections au niveau des chambres de commerce et d’industrie.

    - Le samedi 30 juin 2018, les élections au niveau de la chambre algérienne de commerce et d’industrie.