Décret exécutif n° 15-306 du 24 Safar 1437 correspondant au 6 décembre 2015 fixant les conditions et les modalités d’application des régimes de licence d’importation ou d’exportation de produits et marchandises. (JO n°66 du 09/12/2015)

Loi n° 15-15 du 28 Ramadhan 1436 correspondant au 15 juillet 2015 modifiant et complétant l’ordonnance n° 03-04 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative aux règles générales applicables aux opérations d’importation et d’exportation de marchandises (Rectificatif). (JO n°43 du 12/08/2015)

Loi n° 15-15 du 28 Ramadhan 1436 correspondant au 15 juillet 2015 modifiant et complétant l’ordonnance n° 03-04 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative aux règles générales applicables aux opérations d’importation et d’exportation de marchandises. (JO n°41 du 29/07/2015)

Décret exécutif n° 15-169 du 6 Ramadhan 1436 correspondant au 23 juin 2015 fixant les modalités d’agrément pour l’exercice de l’activité d’importation d’or, d’argent et de platine bruts, mi- ouvrés ou ouvrés et l’activité de récupération et de recyclage des métaux précieux.(JO n°36 du 01/07/2015)

Décret exécutif n° 14-238 du 29 Chaoual 1435 corresponadant au 25 août 2014 modifiant et complétant le décret exécutif n° 96-205 du 18 Moharram 1417 correspondant au 5 juin 1996 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-084 intitulé « Fonds spécial pour la promotion des exportations »(JO n°52 du 14/09/2014)

 Décret exécutif n° 14-219 du 15 Chaoual 1435 correspondant au 11 août 2014 complétant le décret exécutif n° 10-89 du 24 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 10 mars 2010 fixant les modalités de suivi des importations sous franchise des droits de douane dans le cadre des accords de libre-échange. (JO n°49 du 20/08/2014)

Décret exécutif n° 13-141 du 29 Joumada El Oula 1434 correspondant au 10 avril 2013, modifiant et complétant le décret exécutif n° 05-458 du 28 Chaoual 1426 correspondant au 30 novembre 2005 fixant les modalités d’exercice des activités d’importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l’état. (JO n°21 du 23/04/2013)

Décret exécutif n° 13-85 du 25 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 6 février 2013 modifiant et complétant le décret exécutif n° 10-89 du 24 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 10 mars 2010 fixant les modalités de suivi des importations sous franchise des droits de douane dans le cadre des accords de libre-échange. (JO n°09 du 10/02/2013)

Ordonnance n° 03-04 du 19 juillet 2003  correspondant au 19 Joumada El Oula 1424 relative aux règles générales applicables aux opérations d’importation et d’exportation de marchandises (JO n°43 du 20/07/2003).

Décret exécutif n° 09-429 du 13 Moharram 1431 correspondant au 30 décembre 2009 portant création du comité de suivi du commerce extérieur et fixant sa composition, ses missions et son organisation (JO n°77 du 30/12/2009).

Décret exécutif n° 09-296 du 12 Ramadhan 1430 correspondant au 2 septembre 2009 modifiant le décret exécutif n° 09-181 du 17 Joumada El Oula 1430 correspondant au 12 mai 2009 fixant les conditions d'exercice des activités d'importation des matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l.état par les sociétés commerciales dont les associés ou les actionnaires sont des étrangers (JO n°51 du06/09/2009).

Décret exécutif n° 09-102 du 13 Rabie El Aouel 1430 correspondant au 10 mars 2009 fixant les mesures applicables lors d'importation et d'exportation des médicaments à usage vétérinaire (JO n°16 du 15/03/2009).

Arrêté interministériel du 14 mai 2007 correspondant au 26 Rabie Ethani 1428 fixant la liste des produits, matières et marchandises soumis à un cahier des charges à l'exportation (JO n°44 du 08/07/2007).

Décret exécutif n° 07-102 du 14 Rabie El Aouel 1428 correspondant au 2 avril 2007 fixant les conditions d'exportation de certains produits, matières et marchandises (JO n°22 du 04/04/2007).

Décret exécutif n° 05-220 du 15 Joumada El Oula 1426 correspondant au 22 juin 2005 fixant les conditions et les modalités de mise en oeuvre des mesures de sauvegarde.(JO n°43 du 22/06/2005)

Décret exécutif n° 05-221 du 15 Joumada El Oula 1426  correspondant au 22 juin 2005 fixant les conditions et les modalités de mise en oeuvre du droit compensateur.(JO n°43 du 22/06/2005)