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14 Octobre 2018: Arrête du 15 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 26 aout 2018 rendant obligatoire la méthode de dosage de l'arsenic et de l'antimoine par spectrométrie d'absorption atomique a génération d'hydrures.

 

10 Octobre 2018: Arrêté du 21 Ramadhan 1439 correspondant au 6 juin 2018 fixant les modalités d'informations spécifiques applicables aux services de teintureries, blanchisseries et nettoyage à sec.

 

26 Septembre 2018: Décret exécutif n°18-230 du 15 Moharram 1440 correspondant au 25 septembre 2018 définissant les modalités d'élaboration et de fixation de la liste des marchandises soumises au droit additionnel provisoire de sauvegarde et les taux correspondants.

 

02 Septembre 2018: Arrêté du 8 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 21 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 13 Safar 1439 correspondant au 2 novembre 2017 fixant la durée de validité de l’extrait du registre du commerce délivré pour l’exercice de certaines activités.

 

29 Juillet 2018: Loi n° 18-11 du 18 Chaoual 1439 correspondant au 2 juillet 2018 relative à la santé.

 

24 Juin 2018: Arrêté du 6 Ramadhan 1439 correspondant au 22 mai 2018 rendant obligatoire la méthode de détermination de la masse volumique du lait sec et de certains produits laitiers en poudre.

 

13 Juin 2018: Loi n° 18-09 du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 modifiant et complétant la loi n° 09-03 du 29 Safar 1430 correspondant au 25 février 2009 relative à la protection du consommateur et à la répression des fraudes.

 

13 Juin 2018:Loi n° 18-08 du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 modifiant et complétant la loi n° 04-08 du 27 Joumada Ethania 1425 correspondant au 14 août 2004 relative aux conditions d’exercice des activités commerciales.

 

10 Juin 2018:Loi n° 18-06 du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 modifiant et complétant l’ordonnance n° 66-155 du 8 juin 1966 portant code de procédure pénale.

 

03 Juin 2018: Arrête du 5 Joumada Ethania 1439 correspondant au 21 février 2018 rendant obligatoire la méthode de dosage du phosphore dans l’eau par spectrométrie au molybdate d'ammonium.

 

16 Mai 2018: Loi n° 18-05 du 24 Chaâbane 1439 correspondant au 10 mai 2018 relative au commerce électronique.

 

23 Mai 2018: Décret exécutif n° 18-139 du 5 Ramadhan 1439 correspondant au 21 mai 2018 modifiant et complétant le décret exécutif n° 18-02 du 19 Rabie Ethani 1439 correspondant au 7 janvier 2018 portant désignation des marchandises soumises au régime de restrictions à l’importation.

 

02 Mai 2018: Arrête interministériel du 20 Joumada Ethania 1439 correspondant au 8 mars 2018 relatif a l'exemption des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée pour les composants et matières premières importes ou acquis localement par les sous-traitants agrées, dans le cadre de leurs activités de production d'ensembles et de sous-ensembles destines aux produits et équipements des industries mécaniques, électroniques et électriques.

 

02 Mai 2018: Arrête interministériel du 28 Moharram 1439 correspondant au 19 octobre 2017 fixant les modalités applicables en matière d'étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires.

 

22 Avril 2018: Arrêté du 27 Joumada Ethania 1439 correspondant au 15 mars 2018 fixant les modalités et conditions d’agrément pour l’exercice de l’expertise de conformité de véhicules et le carrossage de véhicules.

 

11 Avril 2018: Décret exécutif n° 18-112 du 18 Rajab 1439 correspondant au 5 avril 2018 fixant le modèle de l'extrait du registre de commerce délivré sous format électronique.

 

18 Mars 2018: Arrête du Aouel Rabie Ethani 1439 correspondant au 20 décembre 2017 rendant obligatoire la méthode de dosage des chlorures dans l'eau par la technique de ≪ Mohr ≫ par titrage au nitrate d'argent avec du chromate.

 

07 Mars 2018: Arrêté du 17 Rabie Ethani 1439 correspondant au 4 janvier 2018 rendant obligatoire la méthode de préparation des échantillons, de la suspension mère et des dilutions décimales en vue de l'examen microbiologique des produits de la pêche et de l'aquaculture.

 

21 Février 2018: Arrêté du 12 Rabie Ethani 1439 correspondant au 31 décembre 2017 rendant obligatoire la méthode de préparation des échantillons, de la suspension mère et des dilutions décimales en vue de l'examen microbiologique des viandes et des produits carnés.

 

14 Février 2018: Décret exécutif n° 18-65 du 26 Joumada El Oula 1439 correspondant au 13 février 2018 fixant les modalités de prélèvement et de reversement de la taxe sur les pneus neufs importes.

 

01 Février 2018: Arrêté interministériel du 20 Rabie Ethani 1439 correspondant au 8 janvier 2018 portant institution d’un dispositif de gestion et de suivi des mesures de sauvegarde.

 

Direction de la commerce de la wilaya de Guelma

Adresse: Regroupement Administratif, Route de l'universite, 24000,Guelma.

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