entete

Loi n° 18-11 du 18 Chaoual 1439 correspondant au 2 juillet 2018 relative à la santé.

 

Loi n° 18-06 du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 modifiant et complétant l’ordonnance n° 66-155 du 8 juin 1966 portant code de procédure pénale.

 

Loi n° 18-05 du 24 Chaâbane 1439 correspondant au 10 mai 2018 relative au commerce électronique.

 

Loi n° 17-04 du 19 Joumada El Oula 1438 correspondant au 16 février 2017 modifiant et complétant la loi n° 79-07 du 21 juillet 1979 portant code des douanes (rectificatif).

 

Loi n° 17-09 du 28 Joumada Ethania 1438 correspondant au 27 mars 2017 relative au système national de métrologie.

 

Loi n° 15-20 du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015 modifiant et complétant l’ordonnance n° 75-59 du 26 septembre 1975 portant code de commerce.

 

Code de commerce

 

Code des marchés publics 2012

 

Code des marchés publics 2011

 

Code de l'investissement

 

Code des Impôts Directs et Taxes Assimilées

 

Loi n° 13-06 du 14 Ramadhan 1434 correspondant au 23 juillet 2013 modifiant et complétant la loi n° 04-08 du 27 Joumada Ethania 1425 correspondant au 14 août 2004 relative aux conditions d'exercice des activités commerciales.

 

Direction de la commerce de la wilaya de Guelma

Adresse: Regroupement Administratif, Route de l'universite, 24000,Guelma.

Email: dcwguelma@gmail.com ou   info@dcwguelma.dz 

Tel: 037 26.04.81    Fax: 037 26.04.82

Sondage1:Concurrence et pratique commerciales

Sondage2: Les ventes en soldes

 Partie  réservée  aux opérateurs économiques

 

 

Partie   réservée   aux   consommateurs