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Recueils de textes législatifs et réglementaires

relatifs au secteur du commerce

 

          La Direction Générale de la Régulation et de l’Organisation des Activités met à la disposition des usagers du site web du ministère du commerce cinq (05) Recueils Electroniques qui regroupent tous les textes législatifs et réglementaires relatifs au secteur du commerce depuis 1963 à ce jour.

 

Note de présentation (classement thématique, chronologique et arborescent)  note
Listing des textes législatifs et réglementaires  listing
Recueil régissant l’Administration Centrale, les Services Extérieurs et les Organismes Sous tutelle du Ministère du Commerce  rrac
Recueil régissant la Concurrence, les Conditions d’Exercice des Activités Commerciales et des Professions Réglementées et les Règles applicables aux Pratiques Commerciales  rrcpc
Recueil régissant la Conformité des Produits Alimentaires rrcpa
Recueil régissant la Conformité des Produits non Alimentaires et/ou Industriels rrcpna
Recueil régissant le Commerce Extérieur rrce

Direction de la commerce de la wilaya de Guelma

Adresse: Regroupement Administratif, Route de l'universite, 24000,Guelma.

Email: dcwguelma@gmail.com ou   info@dcwguelma.dz 

Tel: 037 26.04.81    Fax: 037 26.04.82

Sondage1:Concurrence et pratique commerciales

Sondage2: Les ventes en soldes

 Partie  réservée  aux opérateurs économiques

 

 

Partie   réservée   aux   consommateurs