12/07/2018: Avis aux consommateurs et commerçants - Ventes en soldes (période estivale 2018)
En application du décret exécutif n°06-215 fixant les conditions et les modalités de réalisation des ventes en soldes, des ventes promotionnelles, des ventes en liquidation de stocks, des ventes en magasins d’usines et des ventes au déballage et conformément à l’arrêté de wilaya n°3313 du 20 décembre 2017 fixant la période autorisée pour les ventes en soldes de l’année 2018 au niveau de wilaya de Guelma, la direction du commerce informe l’ensemble des acteurs économiques (commerçants et professionnels) et consommateurs que la période des ventes en soldes pour la saison estivale débutera le 15/07/2018 jusqu’au 31/08/2018.
11/07/2018: AVIS AUX OPERATEURS ECONOMIQUES
Les services du ministère du commerce informent les opérateurs économiques exerçant les activités d’importation pour la revente en l’état que le délai de mise en conformité de leurs registres du commerce est prolongé exceptionnellement au 15 octobre 2018, passé ce délai, tout registre du commerce non renouvelé devient sans effet et n’ouvre plus le droit a son titulaire d’exercer les activités d’importation de matières premières, produits et marchandises destiné à la revente en l’état.
03/07/2018: Bilan d'activités durant le mois de Juin 2018
Pratiques commerciales, Qualité et répression des fraudes...Lire détails
05/06/2018: Bilan d'activités durant le mois de Mai 2018
Pratiques commerciales, Qualité et répression des fraudes...Lire détails
24/05/2018: Moyennes des prix
Observation des moyennes des prix des produits de la large consommation relevés aux marchés de gros et de détail dans la wilaya de Guelma durant la journée du 23/05/2018. . . Lire détails
10/05/2018: Avis aux opérateurs économiques
Le centre national du registre du commerce informe l’ensemble des opérateurs économiques personnes physiques et morales des nouvelle dispositions consacrées par de décret exécutif n°18-112 du 5 avril 2018, fixant le modèle de l’extrait du registre du commerce delivré sous format életronique, visant la substitution des modèle …Lire la suite
10/05/2018: Bilan d'activités durant le mois d' Avril 2018
Pratiques commerciales, Qualité et répression des fraudes...Lire détails
25/04/2018: Guide associations de Protection des consommateurs
dans le cadre de l'actualisation du fichier national des associations de protection des consommateurs, le ministère du commerce élabore et met en disposition des opérateurs économiques, consommateurs... :
Guide des associations de protection des consommateurs
19/04/2018: Communiqué de Renouvellement du mandat des organes élus de CCI Mermoura Guelma
Il est porté à l'attention de tous les opérateurs économiques (personnes physiques et personnes morales inscrites au registre du commerce) que l'élection relative au renouvellement du mandat des organes élus des chambres de commerce et d'industrie MERMOURA se déroule le samedi 26 mai 2018 au niveau du centre culturel et des loisirs scientifiques Salah Boubnider (CLS)... Lire communiqué
15/04/2018: Glossaires relatifs à la concurrence
Dans le cadre des actions visant la vulgarisation des termes de la concurrence, le secteur du commerce inséré à l’attention de l’ensemble des institutions, acteurs économiques et universitaires deux (02) lexiques relatifs à la concurrence, les glossaires publies ont été réalises dans le cadre :
1- Programme de jumelage concrétise avec les pays de l'union européenne ;
2- Programme de la CNUCED qui concerne les pays de la région du MENA, et Liste des définitions ;
À travers l'insertion de ces lexiques au niveau du site web du ministère du commerce, il est visé la médiatisation du droit de la concurrence et la vulgarisation des notions et règles de la concurrence afin de contribuer au développement de la culture de la concurrence. Vous êtes invités à nous faire part de vos remarques au sujet du contenu des glossaires publies et de vos enrichissements utiles à travers la boite e-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
05/04/2018: AVIS AUX AGENTS ECONOMIQUES ET AUX CONSOMMATEURS
Le Ministère du Commerce lance un sondage sur les clauses abusives. En effet, suite à l'installation de la commission des clauses abusives et du fait que celle-ci est appelée à traiter l'ensemble des requêtes et questions relatives aux clauses abusives, il est nécessaire de recueillir les avis et propositions des opérateurs économiques, des consommateurs et des universitaires et experts...Lire l'Avis
Il vous appartiendra de télécharger le questionnaire préparés à cet effet...Questionnaire
05/04/2018: Bilan d'activités durant le mois de Mars 2018
Pratiques commerciales, Qualité et répression des fraudes...Lire détails
