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10/05/2020:  Bilan d'activités durant le mois d'Avril 2020

Pratiques commerciales, Qualité et répression des fraudes...Lire détails

 

07/04/2020:  Bilan d'activités durant le mois de Mars 2020

Pratiques commerciales, Qualité et répression des fraudes...Lire détails

 

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09/03/2020: AVIS AUX OPERATEURS ECONOMIQUES

Le Ministère du Commerce annonce opérateurs économiques personnes physiques ou morales activant dans les secteurs de la production de biens, de la production artisanale, de la distribution en gros, de la distribution au détail, des services et de l’exportation, qui n'ont pas procédé à la modification de leurs registres du commerce pour l'obtention du code électronique "RCE", que cette opération a été prolongée jusqu'au 30 juin 2020....Lire Avis

 

08/03/2020:  Bilan d'activités durant le mois de Février 2020

Pratiques commerciales, Qualité et répression des fraudes...Lire détails

 

20/02/2020:  Guide du consommateur Algérien

guide du consommateurLe Ministère du commerce met à la disposition du consommateur un guide du consommateur algérien (édition 2018), Ce guide contient des informations nécessaires et des conseils qui aident les consommateurs à connaître leurs droits et à faire de bons choix et protégé leurs droits.

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter et télécharger ce guide à partir du lien suivant : Guide

 

13/02/2020:  Bilan d'activités durant le mois de Janvier 2020

Pratiques commerciales, Qualité et répression des fraudes...Lire détails

 

26/01/2020: Bilan annuel d'activités 2019

Pratiques commerciales, Qualité et répression des fraudes...Lire détails

 

14/01/2020: Ventes en soldes 2020

solde2020frEn application de l'arrête wilaya n° 1679 du 18/12/2019  fixant la période autorisée  pour les ventes en soldes de l’année 2020 et conformément  au décret exécutif n°06-215 fixant les conditions et les modalités de réalisation des ventes en soldes, des ventes promotionnelles, des ventes en liquidation de stocks, des ventes en magasins d’usines et des ventes au déballage.

Donc il est porté à la connaissance de l’ensemble des acteurs économiques (commerçants et professionnels) et consommateurs que la période des ventes en soldes au titre de l'année 2020 dans la wilaya de Guelma se déroulera comme suite:

         - La saison hivernale débutera le 15/01/2020 jusqu’a 28/02/2020.

         - La  saison estivale débutera le 15/07/202 jusqu’a 31/08/2020.

Documents à télécharger :  

          -  Communiqué et date de déroulement des ventes en soldes;

          -  Guide relatif au dispositif régissant les soldes ;

          -  Modèles de formulaires à utiliser;

          -  Brochure

 

31/12/2019:  Bilan d'activités durant le mois de Décembre 2019

Pratiques commerciales, Qualité et répression des fraudes...Lire détails

 

09/12/2019:  Bilan d'activités durant le mois de Novembre 2019

Pratiques commerciales, Qualité et répression des fraudes...Lire détails

 

06/11/2019:  Bilan d'activités durant le mois d'Octobre 2019

Pratiques commerciales, Qualité et répression des fraudes...Lire détails

 

20imageprix/10/2019: Moyennes des prix

Observation des moyennes des prix des produits de la large consommation relevés aux marchés de gros et de détail dans la  wilaya de Guelma durant la journée du 20/10/2019. . . Lire détails 

 

 

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08/10/2019: AVIS AUX OPERATEURS ECONOMIQUES

En application du décret exécutif n° 18-112 du 18 Rajab 1439 correspondant au 5 avril 2018 fixant le modèle de l'extrait du registre de commerce délivré sous format électronique, le centre national du registre du commerce annonce aux opérateurs économiques personnes physiques ou morales qui n'ont pas procédé à la modification de leurs registres du commer

ce pour l'obtention du code électronique "RCE", que cette opération a été prolongée jusqu'au 31 décembre 2019....Lire Avis

 

07/10/2019:  Bilan d'activités durant le mois de Septembre 2019

Pratiques commerciales, Qualité et répression des fraudes...Lire détails

 

08/09/2019:  Bilan d'activités durant le mois d'Aout 2019

Pratiques commerciales, Qualité et répression des fraudes...Lire détails

 

07/08/2019:  Bilan d'activités durant le mois de Juillet 2019

Pratiques commerciales, Qualité et répression des fraudes...Lire détails

 

18/07/2019:  Recueils relatifs à la concurrence et de pratiques commerciales

Dans le cadre de la diffusion de recueils relatifs à la concurrence et de pratiques commerciales à l'intention de cadres et agents du ministère du Commerce, opérateurs économiques et universitaires, le ministère du Commerce à élaboré un ensemble de textes législatifs et réglementaires relatifs à la concurrence et aux pratiques commerciales :

     -  Loi n°04-02 du 23 juin 2004 fixant les règles applicables aux pratiques commerciales, modifiée et complétée.

     -  Ordonnance n° 03-03 du 19 juillet 2003 relative à la concurrence, modifiée et complétée.

     -  Recueil de textes législatifs et règlementaires relatifs au droit de la concurrence.

     -  Recueil de textes législatifs et règlementaires relatifs aux pratiques commerciales

     -  Fiches pratiques liés à la concurrence.

 

 

 

Actualités 2019...

Direction de la commerce de la wilaya de Guelma

Adresse: Regroupement Administratif, Route de l'universite, 24000,Guelma.

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Tel: 037 26.04.81    Fax: 037 26.04.82