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11 Mars 2019: Arrêté du 9 Joumada Ethania 1440 correspondant au 14 février 2019 portant cahier des charges des auto-écoles.

 

24 Février 2019: Arrête du 4 Muharram 1440 correspondant au 13 octobre 2018 rendant obligatoire la méthode de détermination de la teneur en matières étrangères dans les épices et les herbes aromatiques déshydratées.

 

27 Janvier 2019: Décret exécutif n°19-12 du 17 Joumada El Oula 1440 correspondant au 24 janvier 2019 modifiant le décret exécutif n° 18-02 du 19 Rabie Ethani 1439 correspondant au 7 janvier 2018 portant désignation des marchandises soumises au régime de restrictions à l’importation.

 

27 Janvier 2019: Arrêté du 19 Joumada El Oula 1440 correspondant au 26 janvier 2019 fixant la liste des marchandises soumises au droit additionnel provisoire de sauvegarde et les taux correspondants.

 

06 Janvier 2019: Arrêté interministériel du 28 Moharram 1440 correspondant au 8 octobre 2018 portant règlement technique relatif aux spécifications du sel de qualité alimentaire.

 

06 Janvier 2019: Arrêté du 9 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 22 juillet 2018 rendant obligatoire la méthode de détermination de la teneur en acide ascorbique dans les fruits et légumes et leurs produits dérivés.

 

14 Octobre 2018: Arrête du 15 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 26 aout 2018 rendant obligatoire la méthode de dosage de l'arsenic et de l'antimoine par spectrométrie d'absorption atomique a génération d'hydrures.

 

10 Octobre 2018: Arrêté du 21 Ramadhan 1439 correspondant au 6 juin 2018 fixant les modalités d'informations spécifiques applicables aux services de teintureries, blanchisseries et nettoyage à sec.

 

26 Septembre 2018: Décret exécutif n°18-230 du 15 Moharram 1440 correspondant au 25 septembre 2018 définissant les modalités d'élaboration et de fixation de la liste des marchandises soumises au droit additionnel provisoire de sauvegarde et les taux correspondants.

 

02 Septembre 2018: Arrêté du 8 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 21 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 13 Safar 1439 correspondant au 2 novembre 2017 fixant la durée de validité de l’extrait du registre du commerce délivré pour l’exercice de certaines activités.

 

29 Juillet 2018: Loi n° 18-11 du 18 Chaoual 1439 correspondant au 2 juillet 2018 relative à la santé.

 

24 Juin 2018: Arrêté du 6 Ramadhan 1439 correspondant au 22 mai 2018 rendant obligatoire la méthode de détermination de la masse volumique du lait sec et de certains produits laitiers en poudre.

 

13 Juin 2018: Loi n° 18-09 du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 modifiant et complétant la loi n° 09-03 du 29 Safar 1430 correspondant au 25 février 2009 relative à la protection du consommateur et à la répression des fraudes.

 

13 Juin 2018:Loi n° 18-08 du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 modifiant et complétant la loi n° 04-08 du 27 Joumada Ethania 1425 correspondant au 14 août 2004 relative aux conditions d’exercice des activités commerciales.

 

Textes 2018...

Direction de la commerce de la wilaya de Guelma

Adresse: Regroupement Administratif, Route de l'universite, 24000,Guelma.

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Tel: 037 26.04.81    Fax: 037 26.04.82

Sondage1:Concurrence et pratique commerciales

Sondage2: Les ventes en soldes

 Partie  réservée  aux opérateurs économiques

 

 

Partie   réservée   aux   consommateurs