entete

24 Octobre 2019: Arrête du 11 Muharram 1441 correspondant au 11 septembre 2019 rendant obligatoire la méthode horizontale pour le dénombrement des micro-organismes par comptage des colonies a 30°C par la technique d'ensemencement en surface.

 

07 Octobre 2019: Arrêté interministériel du 29 Joumada Ethania 1440 correspondant au 6 mars 2019 fixant les constituants ou groupes de constituants autorisés dans les produits de nettoyage des objets et matériaux destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires.

 

18 Septembre 2019: Décret exécutif n° 19-251 du 16 Moharram 1441 correspondant au 16 septembre 2019 modifiant et complétant le décret exécutif n° 18-112 du 18 Rajab 1439 correspondant au 5 avril 2018 fixant le modèle de l'extrait du registre du commerce délivré sous format électronique.

 

29 Aout 2019: Arrêté du 15 Chaoual 1440 correspondant au 18 juin 2019 fixant la liste des équipements spécifiques importés par la direction générale des douanes en exonération des droits de douane.

 

07 Juillet 2019: Arrête interministériel du 29 Joumada Ethania 1440 correspondant au 6 mars 2019 fixant les spécifications relatives aux objets et matériaux fabriques en élastomères de silicone destines à être mis en contact avec les denrées alimentaires.

 

07 Juillet 2019: Arrête du 14 Ramadhan 1440 correspondant au 19 mai 2019 modifiant l’arrête du 13 Safar 1439 correspondant au 2 novembre 2017 fixant la durée de validité de l’extrait du registre du commerce délivré pour l’exercice de certaines activités.

 

23 Juin 2019: Arrête interministériel du 9 Joumada El Oula 1440 correspondant au 16 janvier 2019 fixant les spécifications relatives aux objets et matériaux fabriques à partir de pellicules de cellulose régénérée destines a être mis en contact avec les denrées alimentaires.

 

23 Juin 2019: Arrête du 27 Rajab 1440 correspondant au 3 avril 2019 fixant la durée minimale de conservation des produits importes soumis à l’obligation d’indication de la date limite de consommation.

 

12 Juin 2019: Arrête du 16 Joumada El Oula 1440 correspondant au 23 janvier 2019 rendant obligatoire la méthode de dénombrement des Pseudomonas. spp présomptifs dans les viandes et les produits carne .

 

09 Juin 2019: Décret exécutif n° 19-165 du 22 Ramadhan 1440 correspondant au 27 mai 2019 fixant les modalités d’évaluation du fonctionnaire.

 

06 Juin 2019: Arrêté interministériel du 9 Joumada El Aoula 1440 correspondant au 16 janvier 2019 fixant les spécifications relatives aux objets et matériaux fabriqués en céramique destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires.

 

06 Juin 2019: Arrêté du 8 Joumada Ethania 1440 correspondant au 14 février 2019 rendant obligatoire la méthode de détermination de la teneur en chlorures dans les fromages et les fromages fondus par titrage potentiométrique.

 

19 Mai 2019: Décret exécutif n°19-158 du 24 Chaâbane 1440 correspondant au 30 avril 2019 définissant les établissements hôteliers et fixant les conditions et les modalités de leur exploitation, de leur classement et d’agrément de leur gérant.

 

19 Mai 2019: Arrêté interministériel du 12 Rabie Ethani 1440 correspondant au 20 décembre 2018 portant règlement technique relatif aux spécifications de la margarine, des produits assimilés et des mélanges tartinables.

 

19 Mai 2019: Arrêté interministériel du 28 Moharram 1439 correspondant au 19 octobre 2017 fixant les modalités applicables en matière d’étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires (rectificatif).

 

21 Avril 2019: Arrêté du 2 Chaâbane 1440 correspondant au 8 avril 2019 modifiant l’arrêté du 19 Joumada El Oula 1440 correspondants au 26 janvier 2019 fixant la liste des marchandises soumises au droit additionnel provisoire de sauvegarde et les taux correspondants.

 

17 Avril 2019: Décret exécutif n°19-122 du 3 Chaâbane 1440 correspondant au 9 avril 2019 modifiant et complétant le décret exécutif n° 04-331 du 4 Ramadhan 1425 correspondant au 18 octobre 2004 portant réglementation des activités de fabrication, d'importation et de distribution de produits tabagiques.

 

10 Avril 2019: Arrêté du 24 Rabie El Ouel 1440 correspondant au 2 décembre 2018 portant adoption du règlement intérieur de la commission des clauses abusives.

 

17 Mars 2019: Décret exécutif n° 19-86 du 28 Joumada Ethania 1440 correspondant au 5 mars 2019 modifiant et complétant le décret exécutif n° 15-169 du 6 Ramadhan 1436 correspondant au 23 juin 2015 fixant les modalités d’agrément pour l’exercice de l’activité d’importation d’or, d’argent et de platine bruts, mi-ouvrés ou ouvrés et l’activité de récupération et de recyclage des métaux précieux.

 

17 Mars 2019: Décret exécutif n°19-89 du 28 Joumada Ethania 1440 correspondant au 5 mars 2019 fixant les modalités de conservation et de transmission des registres des transactions commerciales électroniques au centre national du registre de commerce.

 

11 Mars 2019: Arrêté du 9 Joumada Ethania 1440 correspondant au 14 février 2019 portant cahier des charges des auto-écoles.

 

24 Février 2019: Arrête du 4 Muharram 1440 correspondant au 13 octobre 2018 rendant obligatoire la méthode de détermination de la teneur en matières étrangères dans les épices et les herbes aromatiques déshydratées.

 

27 Janvier 2019: Décret exécutif n°19-12 du 17 Joumada El Oula 1440 correspondant au 24 janvier 2019 modifiant le décret exécutif n° 18-02 du 19 Rabie Ethani 1439 correspondant au 7 janvier 2018 portant désignation des marchandises soumises au régime de restrictions à l’importation.

 

27 Janvier 2019: Arrêté du 19 Joumada El Oula 1440 correspondant au 26 janvier 2019 fixant la liste des marchandises soumises au droit additionnel provisoire de sauvegarde et les taux correspondants.

 

06 Janvier 2019: Arrêté interministériel du 28 Moharram 1440 correspondant au 8 octobre 2018 portant règlement technique relatif aux spécifications du sel de qualité alimentaire.

 

06 Janvier 2019: Arrêté du 9 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 22 juillet 2018 rendant obligatoire la méthode de détermination de la teneur en acide ascorbique dans les fruits et légumes et leurs produits dérivés.

 

14 Octobre 2018: Arrête du 15 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 26 aout 2018 rendant obligatoire la méthode de dosage de l'arsenic et de l'antimoine par spectrométrie d'absorption atomique a génération d'hydrures.

 

10 Octobre 2018: Arrêté du 21 Ramadhan 1439 correspondant au 6 juin 2018 fixant les modalités d'informations spécifiques applicables aux services de teintureries, blanchisseries et nettoyage à sec.

 

26 Septembre 2018: Décret exécutif n°18-230 du 15 Moharram 1440 correspondant au 25 septembre 2018 définissant les modalités d'élaboration et de fixation de la liste des marchandises soumises au droit additionnel provisoire de sauvegarde et les taux correspondants.

 

02 Septembre 2018: Arrêté du 8 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 21 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 13 Safar 1439 correspondant au 2 novembre 2017 fixant la durée de validité de l’extrait du registre du commerce délivré pour l’exercice de certaines activités.

 

29 Juillet 2018: Loi n° 18-11 du 18 Chaoual 1439 correspondant au 2 juillet 2018 relative à la santé.

 

24 Juin 2018: Arrêté du 6 Ramadhan 1439 correspondant au 22 mai 2018 rendant obligatoire la méthode de détermination de la masse volumique du lait sec et de certains produits laitiers en poudre.

 

13 Juin 2018: Loi n° 18-09 du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 modifiant et complétant la loi n° 09-03 du 29 Safar 1430 correspondant au 25 février 2009 relative à la protection du consommateur et à la répression des fraudes.

 

13 Juin 2018:Loi n° 18-08 du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 modifiant et complétant la loi n° 04-08 du 27 Joumada Ethania 1425 correspondant au 14 août 2004 relative aux conditions d’exercice des activités commerciales.

 

Textes 2018...

Direction de la commerce de la wilaya de Guelma

Adresse: Regroupement Administratif, Route de l'universite, 24000,Guelma.

Email: dcwguelma@gmail.com ou   info@dcwguelma.dz 

Tel: 037 26.04.81    Fax: 037 26.04.82