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02 Avril 2020: Arrêté du 26 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 23 novembre 2019 rendant obligatoire la méthode de détermination de la teneur en matière sèche non grasse dans le beurre.

 

24 Mars 2020: Arrêté interministériel du 21 Safar 1441 correspondant au 21 octobre 2019 portant règlement technique fixant les critères microbiologiques des produits cosmétiques et d'hygiène corporelle.

 

08 Février 2020: Arrêté du 22 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 19 novembre 2019 complétant l'arrêté du 16 Rabie Ethani 1427 correspondant au 14 mai 2006 définissant les spécimens et le contenu des documents relatifs au contrôle aux frontières de la conformité des produits importés.

 

20 Novembre 2019: Arrêté du 11 Moharram 1441 correspondant au 11 septembre 2019 rendant obligatoire la méthode horizontale pour le dénombrement des micro-organismes par comptage des colonies à 30 °C par la technique d'ensemencement en profondeur.

 

24 Octobre 2019: Arrête du 11 Muharram 1441 correspondant au 11 septembre 2019 rendant obligatoire la méthode horizontale pour le dénombrement des micro-organismes par comptage des colonies a 30°C par la technique d'ensemencement en surface.

 

07 Octobre 2019: Arrêté interministériel du 29 Joumada Ethania 1440 correspondant au 6 mars 2019 fixant les constituants ou groupes de constituants autorisés dans les produits de nettoyage des objets et matériaux destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires.

 

18 Septembre 2019: Décret exécutif n° 19-251 du 16 Moharram 1441 correspondant au 16 septembre 2019 modifiant et complétant le décret exécutif n° 18-112 du 18 Rajab 1439 correspondant au 5 avril 2018 fixant le modèle de l'extrait du registre du commerce délivré sous format électronique.

 

29 Aout 2019: Arrêté du 15 Chaoual 1440 correspondant au 18 juin 2019 fixant la liste des équipements spécifiques importés par la direction générale des douanes en exonération des droits de douane.

 

07 Juillet 2019: Arrête interministériel du 29 Joumada Ethania 1440 correspondant au 6 mars 2019 fixant les spécifications relatives aux objets et matériaux fabriques en élastomères de silicone destines à être mis en contact avec les denrées alimentaires.

 

07 Juillet 2019: Arrête du 14 Ramadhan 1440 correspondant au 19 mai 2019 modifiant l’arrête du 13 Safar 1439 correspondant au 2 novembre 2017 fixant la durée de validité de l’extrait du registre du commerce délivré pour l’exercice de certaines activités.

 

23 Juin 2019: Arrête interministériel du 9 Joumada El Oula 1440 correspondant au 16 janvier 2019 fixant les spécifications relatives aux objets et matériaux fabriques à partir de pellicules de cellulose régénérée destines a être mis en contact avec les denrées alimentaires.

 

23 Juin 2019: Arrête du 27 Rajab 1440 correspondant au 3 avril 2019 fixant la durée minimale de conservation des produits importes soumis à l’obligation d’indication de la date limite de consommation.

 

12 Juin 2019: Arrête du 16 Joumada El Oula 1440 correspondant au 23 janvier 2019 rendant obligatoire la méthode de dénombrement des Pseudomonas. spp présomptifs dans les viandes et les produits carne .

 

 

Textes 2019...

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